État de la réglementation sur les caméras au conseil

Cette page dresse le portrait de la législation anti-caméras et des bonnes pratiques de diffusion des délibérations des conseils municipaux de la MRC de Rivière-du-Loup.

MRC de Rivière-du-Loup		La MRC diffuse ses séances en direct et en différé sur le Web.
Cacouna		Les appareils d'enregistrement ont été interdits en août 2012 et réautorisés en novembre 2014.
L'Isle-Verte		Les appareils d'enregistrement ont été interdits en août 2012 et réautorisés en décembre 2013 sous la nouvelle administration élue.
Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
Notre-Dame-du-Portage
Rivière-du-Loup		La Ville diffuse ses séances à la télévision. Les séances sont aussi diffusées en direct et en différé sur Internet depuis novembre 2012.
Saint-Antonin		Le Réseau a pu filmer sans encombre des séances.
Saint-Arsène		Les appareils d'enregistrement ont été interdits en avril 2011.
Saint-Cyprien		Le conseil dispose d'un avis de motion pour interdire les appareils d'enregistrement et pourrait adopter un règlement en tout temps.
Saint-Épiphane		Les appareils d'enregistrement ont été interdits en mai 2012.
Saint-François-Xavier-de-Viger		Les appareils d'enregistrement ont été interdits en juillet 1986.
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup		Le règlement de régie interne du 2 mai 2011 interdit la captation d'images mais permet la captation de son.
Saint-Modeste
Saint-Paul-de-la-Croix