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Discrimination aux périodes de questions: une pratique illégale, selon le ministère des Affaires municipales

Depuis plusieurs mois, la mairesse de Rivière-du-Loup Sylvie Vignet a décidé de ne pas prendre les questions des « non-résidents de Rivière-du-Loup » avant la toute fin de la période de questions. Le porte-parole du Réseau d’information sur les municipalités est personnellement visé par cette manœuvre qui ne s’appuie sur aucun règlement.

Or, un document du ministère des Affaires municipales datant de 2010 et récemment diffusé reconnaît le caractère illégal de cette pratique. Donnant raison à un citoyen lésé du fait de son lieu de résidence, une directrice du ministère écrit dans cette lettre que « selon la jurisprudence, toutes les personnes présentes ont le droit de poser des questions, qu'elles soient ou non résidentes de l'arrondissement ou de la municipalité concernés. De plus, toutes les personnes doivent être traitées sur un pied d'égalité, sans discrimination ». La lettre conclut en affirmant que le conseil concerné a été remis à l’ordre.

Cette lettre donne raison en tous points au Réseau, qui avait averti la mairesse dès le début que son initiative était illégale et n’en reconnaît pas la légitimité. La discrimination qui viole un droit reconnu par les tribunaux porte préjudice et manque profondément de respect aux non-résidents, affirme le Réseau.

En conséquence, le Réseau demande formellement à la mairesse de mettre fin à cette pratique arbitraire et a l’intention de demander au ministère des Affaires municipales de réaffirmer cette position à l’endroit de la Ville de Rivière-du-Loup.

Ressources

• Lettre du ministère des Affaires municipales
• Discrimination des non-citoyens au conseil de Rivière-du-Loup: une mesure illégale, dit le Réseau (communiqué du 16 septembre 2018)