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Patrimoine bâti : blitz de démolitions avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi

Le Réseau d’information sur les municipalités sonne l’alarme au sujet de la démolition en série de bâtiments patrimoniaux avant l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales visant à les protéger.

En 2026, les municipalités devront avoir adopté un règlement sur l’entretien des bâtiments, protégeant particulièrement les immeubles patrimoniaux. Les MRC devront quant à elles avoir adopté un inventaire du patrimoine bâti de leur territoire qui aura force légale.

Le Réseau est au fait de plusieurs cas dans la MRC de Rivière-du-Loup et ailleurs au Québec où l’intention est clairement de se débarrasser du patrimoine bâti pour éviter les futures protections conférées par la loi.

Dans un cas particulièrement accablant, un conseiller municipal dans la MRC de Rivière-du-Loup a recommandé à un de ses proches de se hâter à demander un permis de démolition pour une grange datant des années 1930 avant l’entrée en vigueur des dispositions forçant l’entretien des bâtiments patrimoniaux. Le propriétaire a entamé des démarches pour faire démolir le bâtiment mais n’aurait pas encore demandé de permis.

Dans un autre cas, toujours dans la MRC de Rivière-du-Loup, le propriétaire d’une maison ancestrale de 1870 en bon état a demandé un permis de démolition.

Par ailleurs, dans la ville de Rivière-du-Loup, plusieurs maisons construites avant 1940 sont inoccupées et laissées à l’abandon, ce qui peut les menacer de disparition à court terme avant même l’entrée en vigueur d’obligations d’entretien en 2026.

En attendant que les municipalités et les MRC protègent adéquatement leur patrimoine en adoptant les règlements et les inventaires adéquats, la ministre de la Culture a droit de veto sur tout immeuble de leur territoire antérieur à 1940. La loi a dû être resserrée parce que les municipalités ont traîné les pieds pour reconnaître les bâtiments patrimoniaux sur leur territoire et continuent de le faire. Le répertoire du patrimoine du Québec ne contient par exemple aucune entrée pour des immeubles situés à Saint-Épiphane ou à Saint-Arsène. Pourtant, les exemples ne manquent pas, à commencer par une maison de 1878 détenue par l’ex-mairesse de Saint-Arsène Claire Lemieux Bérubé.

Par ailleurs, en septembre dernier, Le Devoir rapportait que les municipalités ont obtenu le pouvoir depuis 2011 de protéger l’intérieur patrimonial des bâtiments, après l’avoir exigé pendant plusieurs années, mais qu’elles n’y jamais recouru depuis.

Le Réseau enjoint donc la MRC et les municipalités à accélérer la production de l’inventaire du patrimoine bâti et l’adoption de règlements sur l’entretien des bâtiments avant la date d’échéance de 2026. Il dénonce aussi les tentatives déshonorantes d’échapper sciemment aux obligations de protection du patrimoine. Il demande enfin à la ministre de la Culture de contrecarrer les démarches de mauvaise foi à l’aide de son veto.