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Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup : le maire contesté de toutes parts
5 juin 2018La contestation gagne de l’ampleur à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, où un groupe de citoyens a porté plainte contre le maire Gilles Couture, selon une lettre dont le Réseau a reçu copie. Les doléances portent sur des questions de conflits d’intérêts et de gestion contractuelle. Certaines des accusations de cette lettre ont été reprises par un conseiller municipal dans un projet de résolution récemment rejeté par la majorité.
Une politique d’entretien des chemins… privés
La première accusation concerne le vote d’une « 
Politique d'aide à l'entretien des chemins privés » et de son pendant hivernal, en 2014.
Selon le préambule de la politique, « dans un souci d'équité envers les contribuables ayant des propriétés situées sur des chemins privés et ne bénéficiant pas de tous les services normalement offerts par la Municipalité, celle-ci désire établir une politique pour aider ses contribuables à entretenir leur chemin respectif. » Les sommes vont jusqu’à 70 $ par propriétaire par hiver pour le déneigement et 30 $ par propriétaire par été pour l’entretien. Il est à noter que cette politique remplace une politique plus ancienne d’aide financière à l’entretien des chemins privés qui arrivait à échéance en 2014.
En 2015-2016, cette politique a coûté 3360 $ pour l’aide hivernale et 160 $ pour l’aide estivale, selon une résolution de la municipalité. On peut donc estimer à environ une cinquantaine le nombre de citoyens qui en ont bénéficié.
Comme l’appétit vient en mangeant, l’Association des Vacanciers du chemin des Saumons a fait des représentations auprès du maire et de la directrice générale pour bonifier les sommes allouées, une demande que le conseil a décliné en août 2016. Cependant, en août 2017, l’Association des riverains du lac de la Grande-Fourche réclame pas moins de 10 000 $ sous prétexte qu’elle n’avait pas fait de demande les années précédentes. Le conseil accepte alors de lui verser rétroactivement les 10 000 $.
Le collectif accuse le maire d’avoir été en conflit d’intérêt au moment du vote de cette politique, puisqu’il habite lui-même un chemin privé du lac de la Grande-Fourche et n’aurait pas mentionné son intérêt. Cependant, il n’est pas certain que le maire Couture ait été fautif. Un intérêt particulier l’empêche de voter seulement lorsque « la décision de l'assemblée sur la question peut avoir un effet sur les avoirs de l'élu ou de son entourage et que cet effet n'est pas le même pour l'élu que pour l'ensemble des citoyens qui seraient touchés par la décision. »
Cependant, la compétence de la municipalité pour offrir ainsi de l’aide financière demeure douteuse. Aveu de son inconfort, le conseil municipal a décidé en avril dernier de demander des avis juridiques et de consulter le ministère des Affaires municipales pour vérifier la légalité de la politique.
Un extra accordé sans appel d’offres… et sans résolution?
Alors qu’un contrat de 104 506 $ avait été accordé le 19 octobre 2017 pour la réfection des fondations sud-est de l’aréna, les citoyens dénoncent l’octroi d’un extra de 34 000 $ à un entrepreneur sans appel d’offres, ce qui est normal pour un extra, en autant qu’il soit de même nature que le contrat, mais aussi sans résolution.
Le 13 novembre 2017, le conseil acceptait unanimement le principe de travaux supplémentaires mais aucun montant n’était alors évoqué. Ce n’est qu’une fois les travaux terminés et la facture reçue, le 13 février dernier, que le conseil vote pour accorder l’extra et payer la totalité de la facture. Le conseiller Bertrand Thériault votre contre cette résolution.
Quelques minutes plus tard, M. Thériault demande au conseil de commander un avis juridique sur cette question. Il demande aussi au conseil de faire la lumière sur les origines du bris à l’aréna ayant rendu les travaux nécessaires, et pose l’hypothèse que des travaux non autorisés d’enlèvement de sable en 2014 pourraient en être la cause. Sa résolution est rejetée.
Une amende effacée en trois actes
Dans cette étrange affaire, qui tourne autour d’un puits artésien construit illégalement sur des terrains municipaux dans le chemin des Brochets, le conseil a changé d’idée pas moins de trois fois. Il exigeait d’abord la destruction de l’ouvrage le 16 octobre 2017 avant de se rétracter le 13 novembre 2017 en imposant une amende au fautif et en procédant à un échange de terrains. Quelques minutes plus tard, l’amende était passée à la trappe par la majorité lors d’une réunion extraordinaire. Les citoyens accusent le maire d’avoir convoqué cette réunion, à quelques minutes d’avis, tout juste après la réunion ordinaire du conseil. Les avis de convocation doivent normalement être envoyés avec deux jours d’avance, mais, tous les conseillers ayant été présents à cette réunion, aucun recours n’est possible.
Pour le Réseau, des problèmes de communication et de formation
Le Réseau d’information sur les municipalités se réjouit de voir que les citoyens s’intéressent de près aux affaires municipales à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup. Il décèle, tant de la part des citoyens que du conseil municipal, un besoin de plus de rigueur dans l’élaboration des politiques et d’une meilleure information fournie par la municipalité, qui pourront rétablir la confiance. Une formation sur la gestion contractuelle et l’éthique pourrait être profitable à tous. Un premier pas pourra être franchi par la municipalité en éclaircissant certains points pertinents de la plainte déposée afin de favoriser la compréhension et la recherche de bonnes pratiques.