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Schéma d'aménagement: la MRC contre lois et décrets

La MRC de Rivière-du-Loup est embarrassée par un oubli malencontreux qui la place en violation des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les procédures ont été bâclées dans la préparation de la séance de consultation sur la modification du schéma d'aménagement, le mois dernier.

« Une 2e assemblée publique de consultation [est] rendue nécessaire parce que les municipalités locales n’ont pas été en mesure de rendre disponibles les documents sur ce projet de règlement avant la 1re assemblée », écrit le directeur-général de la MRC Raymond Duval dans un avis public publié cette semaine.

La loi oblige en effet la MRC à rendre disponible une copie du règlement dans les bureaux de chaque municipalité locale.

Par ailleurs, le Réseau a obtenu confirmation auprès du MDDEP que la MRC est responsable de cartographier les milieux humides en vertu du décret ministériel de 2005. Le porte-parole du Réseau, Roger Plante, a demandé des comptes au préfet Michel Lagacé lors de la dernière séance du conseil de la MRC. Celui-ci a montré peu d'empressement à respecter les indications gouvernementales : « quand on aura le temps, on va le faire ». Ces propos ont été critiqués par un fonctionnaire du ministère de l'Environnement, qui désire garder l'anonymat, et qui a réitéré la demande faite aux MRC d'inclure dans le schéma d'aménagement les milieux humides et d'autres éléments mentionnés par le décret 189-2005. Il a rappelé que le MDDEP était à la disposition de la MRC pour l'assister dans cette tâche tel que spécifié dans le décret et a encouragé le Réseau à porter plainte au ministère des Affaires municipales pour que la MRC soit rappelée à l'ordre.

Ce dossier est particulièrement sensible dans la MRC de Rivière-du-Loup, puisque la famille Lavoie-Dion a été contrainte de faire des études à ses frais pour prouver l'existence de milieux humides dans un litige en expropriation avec la municipalité de Saint-Arsène. Gilbert Dion s'est lui-même rendu à la MRC en avril 2011 pour presser le préfet Lagacé de cartographier les milieux humides, mais celui-ci avait également balayé sa demande du revers de la main.