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Accès à l'information: ententes à l'amiable avec les municipalités rurales
28 octobre 2011Le Réseau d'information sur les municipalités est en voie de régler à l'amiable une série de litiges visant à obtenir des procès-verbaux de 9 municipalités rurales.
La demande d'accès à l'information, produite en novembre 2009, avait été ignorée ou rejetée par ces municipalités. Il semble que les citations à comparaître devant la Commission d'accès à l'information du Québec les 1er, 2 et 3 novembre prochains aient subitement ravivé leur désir de se conformer à la loi.
La plupart des audiences sont donc suspendues moyennant un engagement ferme des municipalités de transmettre les procès-verbaux au Réseau d'ici peu. Ceci mettrait fin à une saga de plus de deux ans.
« Nous pensons que plusieurs des responsables de l'accès à l'information auraient pu être reconnus coupables d'entrave à l'accès à un document public », affirme le porte-parole du Réseau Roger Plante, qui a toutefois accepté de régler à l'amiable avec toutes les municipalités qui le lui ont proposé.
Rappelons que le Réseau avait établi hors de tout doute qu'au moins quatre municipalités s'étaient concertées pour opposer un refus à la demande, ce qui avait été confirmé par un des responsables de l'accès quelques mois plus tard lors d'une rencontre.
Les municipalités appelées en Cour étaient L'Isle-Verte, Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Cyprien, Cacouna, Saint-Antonin, Saint-Épiphane et Notre-Dame-du-Portage.
