Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Taxe d’égout à Saint-François-Xavier-de-Viger : appel à la cohérence et à la transparence

23 novembre 2022

Le Réseau d’information sur les municipalités demande à la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger de faire preuve de cohérence et de transparence dans le dossier de la taxe d’égout.

D’abord, le maire Yvon Caron a démenti, dans une entrevue le 18 novembre, que l’usine de traitement des eaux usées était surdimensionnée. Or, au conseil municipal, il affirme le contraire, envisageant même d’interrompre une ou deux des trois pompes de l’usine qui seraient en capacité excédentaire pour réduire les frais de fonctionnement.

Le Réseau demande aussi à la municipalité de distinguer comme partout ailleurs au Québec, sur le compte de taxes, les montants réclamés pour le projet d’égout, pour le fonctionnement de l’usine de traitement des eaux usées et pour le reste des taxes foncières.

Concernant les taxes réclamées une seule fois à des immeubles comptant plusieurs logements, dont un immeuble appartenant à l’ex-conseillère municipale Nathalie Boucher, le Réseau se questionne sur la cohérence et la probité de la municipalité.

Le maire Yvon Caron a rappelé que « c’est madame Boucher, au conseil, qui avait prôné "un raccord, un paiement" ». Mme Boucher est l’une des rares propriétaires de logements à Saint-François-Xavier-de-Viger. Elle a répliqué que cette formule adoptée à l’unanimité avait pour but d’encourager de nouvelles constructions le long du réseau, y compris du multilogement. Or, pour encourager la construction, la municipalité aurait dû imposer la taxe d’égout aux terrains vacants constructibles, mais elle ne l’a pas fait non plus. La loi prévoit que la tarifications doit être en lien avec les bénéfices potentiels. Or, un propriétaire de terrain vacant qui décide de ne pas valoriser un terrain desservi par un réseau d’égout fait un choix qu’il doit assumer. Une contradiction qui prive également la municipalité de précieux revenus.

Enregistrement audioApplication inéquitable des taxes spéciales: entrevue avec le maire de Saint-François-Xavier-de-Viger Yvon Caron [12m9s]
CIEL-FM, le 18 novembre 2022
Enregistrement audioL'ex-conseillère municipale Nathalie Boucher réplique au maire de Saint-François-Xavier-de-Viger Yvon Caron [3m59s]
CIEL-FM, le 22 novembre 2022

Le Réseau rappelle aussi que selon la loi, la tarification d’un service municipal doit être raisonnablement proportionnelle au bénéfice mis à disposition des contribuables. En l’occurrence, les propriétaires d’immeubles à revenus doivent payer une juste part de leurs bénéfices. Le Réseau salue l’ouverture du maire de revoir cette formule injuste et juridiquement contestable à l’endroit des logements.

Le Réseau, qui a déjà demandé à la Commission municipale de se pencher sur cette affaire, demande à la municipalité de solliciter le soutien du gouvernement afin de déterminer si les taxes ont été établies dans les règles de l’art et d’en faire rapport avec transparence à la population. Si des actes répréhensibles ont été commis, la directrice générale Charlyne Morin devrait elle-même demander une enquête à la Commission.