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Saint-François-Xavier-de-Viger rembourse des frais de représentation à un cocktail libéral

Le Réseau d'information sur les municipalités a découvert que le maire de Saint-François-Xavier-de-Viger, Yvon Caron, s'est fait rembourser par la municipalité des frais de représentation à un cocktail de financement du Parti libéral du Québec. L'hôte de la soirée était le député Jean D'Amour.

Il est entre autres possible de constater sur un document que le maire s'est fait rembourser 48,90 $ sur les 100 $ que coûtait la participation à ce cocktail. Une résolution adoptée à l'unanimité lors d'une séance spéciale du conseil municipal permettait aussi au maire d'assister à « un souper rencontre avec les autorités libérales » et proposait que « les frais soient à la charge de la municipalité ».

Le bureau du Directeur général des élections et un avocat ont admis que la pratique était pourtant légale. Par ailleurs, Michel Séguin, un spécialiste en éthique de l'UQAM interrogé par CIEL-FM a déclaré que « ça envoie le message que pour le rencontrer [le député] et y avoir accès, le meilleur véhicule est d'aller dans ces soirées partisanes ».

Les deux raisons invoquées par le maire sont pour le moins douteuses : « Pourquoi je suis allé là au départ ? Premièrement, c'est une contribution volontaire au Parti libéral, et deuxièmement, l'an prochain, on fait des travaux. À titre représentatif pour une municipalité, on ne peut pas dire que ce n'est pas bon. »

Selon la loi électorale, sur une contribution de 100 $, 75 % sont totalement déductibles d'impôt. Théoriquement, le maire pourrait donc se faire rembourser 75 $ en plus des 50 $ approximativement défrayés par la municipalité. En fin de compte, même en tenant compte des frais de déplacement, la présence à l'événement partisan n'aurait strictement rien coûté au maire Caron.

Nouvelle de CIEL-FM

Liens

• Le carton d'invitation annoté par la directrice générale
• La résolution de la municipalité, datant du 29 octobre 2010