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Période de questions : le Réseau accuse la MRC de violer les mesures de santé publique

La MRC de Rivière-du-Loup ne respecte pas les mesures d’exception entourant les séances de conseil en période de COVID-19, dénonce le Réseau d’information sur les municipalités.

L’arrêté 2020-049 du ministre de la Santé énonce que « si une réunion, une séance ou une assemblée doit, selon la loi, comprendre une période de questions par le public, il soit possible pour celui-ci de transmettre par écrit des questions à tout moment avant la tenue de la réunion, la séance ou l’assemblée ».

Le 15 avril, la MRC tenait une séance régulière à 20 heures. Le porte-parole du Réseau a donc envoyé quelques questions vers 14 h 15.

Or, arrivée la première période de questions, le préfet suppléant Louis-Marie Bastille, qui présidait la séance du conseil, a indiqué, faussement désolé, avoir reçu des questions après l’heure indiquée sur le site de la MRC, soit 14 h, et que malheureusement, elles seraient lues seulement à la prochaine séance, un mois plus tard.

L’événement a attiré l’attention d’un journaliste du Mouton noir, qui a contacté le Ministère des Affaires municipales. Le relationniste de presse du MAMH Sébastien Gariépy lui a répondu que « Commet une infraction et est passible d’une amende de 1000 $ à 6000 $ quiconque refuse d’obéir à un ordre du ministre ».

Le Réseau déplore la mauvaise foi et le mépris du préfet suppléant, qui a platement admis que la MRC avait pu prendre connaissance des questions avant de faire le tatillon quant à l’heure de tombée décrétée par la MRC. Mais, plus grave, le Réseau accuse la MRC de piétiner sciemment l’arrêté du ministre de la Santé. « Les citoyens qui violent le couvre-feu sont punis, mais la MRC, elle, se croit au-dessus des lois et profite de la pandémie pour refuser de répondre aux questions. Nous n’allons pas laisser passer ça », promet le porte-parole du Réseau Roger Plante.

« La population doit savoir, six mois avant les élections, que sous leurs habits respectables, plusieurs élus municipaux sont de vulgaires délinquants en série qui jouissent d’avoir le pouvoir et menacent l’état de droit », ajoute-t-il. « Malheureusement, le refus de l’élection du préfet au suffrage universel rend difficile de sanctionner ces imposteurs par les urnes. Nous demandons donc aux citoyens de considérer que chaque maire est solidairement responsable de ce qui se passe à la MRC ».

Le Réseau a entamé des démarches auprès des autorités afin que le geste illégal posé le 15 mars par le préfet suppléant soit puni au même titre que toute autre violation des arrêtés de santé publique. Il menace aussi d’entamer des procédures judiciaires si la MRC ne retire pas la mention illégale de son site internet avant le 1er mai ou répète ce comportement.