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Les états financiers de la SÉMER resteront secrets, tranche la Commission d'accès à l'information
26 février 2020La Commission d’accès à l’information a rendu sa décision et confirme que les états financiers 2016 et 2017 de la SÉMER peuvent être gardés secrets.
Le Réseau avait demandé les documents le 24 septembre 2018, et la Commission rend sa décision un an et demi plus tard. Le Réseau déplore que la SÉMER ait pu obtenir un report de l’audience de 5 mois en raison des déplacements personnels de son directeur Serge Forest.
Le Réseau avait notamment plaidé que la SÉMER ne pouvait démontrer que ses états financiers de 2016 et 2017 contenaient des renseignements suffisamment détaillés pour porter atteinte aux négociations qui se dérouleraient en 2020 et de façon plus large à ses intérêts futurs, dans son nouveau modèle d’affaires. De plus, puisque le 19 septembre 2017, le président de la SÉMER Michel Lagacé avait déclaré en entrevue que le déficit accumulé serait divulgué « quand ça va être le temps [...] par respect pour tout le monde », une promesse réitérée le 11 septembre 2019, le Réseau estimait que ce renseignement n’avait jamais été considéré comme un secret économique, mais comme un risque politique, et que sa divulgation ne devait pas être laissée à la discrétion des dirigeants.
La Commission d’accès à l’information conclut que la diffusion des états financiers informerait les compétiteurs de la SÉMER sur sa situation financière, sa rentabilité et son endettement, ce qui pourrait leur procurer un avantage. Les concurrents compteraient notamment la MRC du Rocher-Percé et la Ville de Rimouski, selon le jugement.
Une victoire à la Pyrrhus
Il est cependant loin d’être certain que cette décision est une victoire pour la SÉMER, qui a demandé une rallonge de 2,3 M$ au gouvernement du Québec pour des investissements dont dépend littéralement sa survie. En même temps que les plaidoiries devant la Commission d’accès à l’information se terminaient, en octobre 2019, le député Denis Tardif avait souhaité que les états financiers de la SÉMER soient publiés et que l’organisme adopte une gouvernance représentative des citoyens. Il avait confirmé avoir demandé au gouvernement d’exiger des conditions de transparence en échange de nouveaux fonds publics. La chape de plomb que la SÉMER réussit à consolider avec cette décision est donc à double tranchant pour elle.
 | Subvention à la SÉMER: le député Denis Tardif pose des conditions d'imputabilité [1m18s] CIEL-FM, le 1er octobre 2019 |  | Denis Tardif en faveur du dévoilement des états financiers de la SEMER CIEL-FM, le 1er octobre 2019 |
D’ailleurs, le Réseau compte informer rapidement les intervenants du ministère de l’Environnement responsables du dossier de la décision de la Commission afin qu’ils prennent acte du déséquilibre démocratique engendré par cette décision et prévoient toutes les mesures pouvant compenser les citoyens en matière d’information dans les négociations à venir.
Le déficit de la SÉMER s’élèverait présentement à près de 8 M$, selon les estimations du Réseau. Le dernier chiffre officiel, publié lors de la conférence de presse de mars 2019, date de décembre 2017. Le déficit s’élevait alors à 5,2 M$. La MRC et la Ville de Rivière-du-Loup cautionnent la SÉMER.