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Madame la Ministre,

Le 20 décembre dernier, la MRC de Rivière-du-Loup a adopté un projet de schéma d’aménagement et de développement. Il s’agit de sa troisième tentative après deux autres qui se sont soldées par un avis négatif du ministère des Affaires municipales en avril 2014 et en août 2019, toutes sous le mandat du préfet Michel Lagacé en poste depuis 2002.

En raison d’une négligence systématique envers sa mission première, la MRC dispose encore d’un schéma de première génération qui date de 1987. Il relève de sa seule responsabilité d’avoir omis de tenter de le réviser entre son expiration dans les années 1990 et sa tentative de 2013; il en est ainsi du délai de 5 ans écoulé entre l’échec de son projet de 2013 et l’adoption d’un nouveau projet en août 2019.

La MRC ayant tenu des consultations obligatoires en 2013, elle s’estime dispensée, 5 ans plus tard, de renouveler ces consultations, bénéficiant de son propre défaut de respecter la loi durant cette période. Rappelons que si son schéma avait été accepté en 2014, elle serait en train d’organiser des consultations pour son schéma suivant, ces instruments ayant une durée de vie de 5 ans.

Nous nous inquiétons d’ailleurs qu’un maire ait affirmé, en votant contre le projet de schéma, que lui-même avait été insuffisamment informé du contenu dudit projet pendant les travaux des derniers mois.

Nous vous demandons donc de constater que la Loi n’a pas été respectée concernant le caractère obligatoire des consultations, et par conséquent d’exiger de la MRC de Rivière-du-Loup qu’elle organise des consultations publiques avant d’approuver son nouveau schéma.

Nous en profitons pour souhaiter que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme soit modernisée le plus rapidement possible pour assurer un aménagement durable malgré que celui-ci repose entre les mains de MRC négligentes à l’extrême comme celle de Rivière-du-Loup. Celle-ci a pu impunément au fil des ans submerger votre ministère de plus d’une trentaine de modifications ponctuelles de son schéma désuet pour pallier son incapacité de mener une réelle planification – des modifications qui ne permettent pas d’exiger une conformité d’ensemble aux orientations en vigueur, au détriment de la qualité de notre milieu de vie et du développement du plein potentiel de notre territoire.

Veuillez accepter, Madame la Ministre, mes meilleures salutations et nos vœux d’une année fructueuse,