Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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La MRC se réunit vendredi pour deux projets majeurs sans consultation

19 décembre 2019

La MRC de Rivière-du-Loup se réunit le 20 décembre pour une réunion spéciale consacrée à deux dossiers majeurs.

Adoption du troisième projet de schéma d’aménagement

Premièrement, elle tentera pour une troisième fois de faire accepter un projet de schéma d’aménagement par le ministère des Affaires municipales pour remplacer le sien qui date de 1987 et expiré depuis 1992. Les schémas ont une durée de vie légale de 5 ans.

Le Réseau d’information sur les municipalités invite tous les citoyens et les observateurs à la grande vigilance face à la MRC qui a gravement négligé le premier de ses devoirs. En effet, durant son seul mandat de préfet qui a commencé en 2002, Michel Lagacé aurait dû présider à l’adoption de quatre schémas. Il peine pourtant à en adopter un seul, 17 ans après son arrivée au pouvoir.

Le Réseau déplore que la dernière consultation publique, obligatoire dans ce processus, date de 2013. Il est inacceptable que la MRC, après le premier refus de son projet de schéma par le gouvernement en avril 2014, ait attendu 2019 pour adopter un nouveau projet. Afin de respecter l’esprit de la loi, le Réseau estime que la MRC devrait maintenant tenir de nouvelles consultations. N’attendant rien d’un préfet qui n’a jamais eu la consultation à cœur, le Réseau confirme qu’il enverra lui-même une demande en ce sens au ministère des Affaires municipales.

Par exemple, une consultation des conseillers municipaux et des citoyens pourrait révéler que des propriétaires de petites fermes artisanales ont des bâtons dans les roues pour vivre de leur production, qu’ils n’ont pas le droit de vendre directement chez eux.

Des citoyens pourraient également se questionner sur le sérieux de la cartographie des milieux humides et des zones de glissement de terrain qui aurait été intégrée dans ce nouveau schéma.

La population, aujourd’hui conscientisée à l’environnement s’attend aussi à ce que le schéma limite l’étalement urbain, un enjeu majeur, qui est rampant à Rivière-du-Loup et alourdit ses coûts d’infrastructure.

Une fois cet important processus participatif et informatif terminé, et que le schéma aura été adopté et accepté par le gouvernement, le Réseau demande à la MRC de faire le suivi serré pour que les municipalités locales ajustent leurs règlements municipaux sur le nouveau schéma dans les délais de deux ans prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Si ces règlements ne sont pas mis à jour par chaque municipalité, l’adoption du schéma demeurera une réalisation purement théorique.

Projet de zone d’innovation

Selon les documents gouvernementaux, l’objectif du programme de zones d’innovation, géré par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, est la « création de zones d’innovation de calibre international au Québec ». Une zone d’innovation doit « accueillir une concentration suffisante d’entreprises ».

Il s’agit donc vraisemblablement d’un projet d’envergure que la MRC veut lancer vendredi. Pour son projet, elle n’a pas indiqué quelle est le montant des investissements prévus et si des fonds publics seront engagés. Le Réseau croit qu’une consultation publique assortie d’une information appropriée aux citoyens est requise si la MRC devait injecter des fonds publics. « Personne ne fait confiance aux projets opaques et gargantuesques de M. Lagacé conçus et gérés depuis son bureau », indique le porte-parole du Réseau Roger Plante.

La MRC devra aussi pouvoir nommer les principaux investisseurs privés attendus. Dans la région, seules Premier Tech et Tourbières Berger semblent suffisamment grosses comme partenaires potentiels répondant aux critères d’innovation du ministère. La gouvernance de cette zone est confiée à un conseil d’administration où les entreprises privées sont majoritaires et où siège un représentant du gouvernement. Les élus locaux peuvent y être représentés.

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