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Le Réseau affronte la SÉMER devant la Commission d'accès à l'information

La Commission d’accès à l’information entendait aujourd’hui les arguments de la SÉMER dans l’affaire sur la divulgation de ses états financiers, qui l’oppose au porte-parole du Réseau d’information sur les municipalités.

La SÉMER était représentée par avocat et avait pour témoins son directeur général Serge Forest, qui avait reporté les audiences de six mois pour partir en vacances, et la fiscaliste de Mallette qui confectionne les états financiers. Le porte-parole du Réseau se représentait seul.

Au cours d’une audience de trois heures, le Réseau s’est employé à prouver que l’intérêt public prévalait sur le secret économique invoqué par la SÉMER pour refuser la divulgation de ses états financiers. En outre, il a plaidé que la SÉMER avait relativisé, voir nié le caractère secret de ses états financiers à l’occasion de plusieurs déclarations publiques et même en fournissant ses états financiers de 2013, 2014 et 2015 au Réseau sans faire de difficultés. Le porte-parole du Réseau a déposé les états financiers de 2015 devant la Commission.

De son côté, la SÉMER a déposé sous scellés les états financiers de 2016 et de 2017 réclamés par le Réseau, ainsi qu’une liste de compétiteurs éventuels de la SÉMER. La société d’économie mixte a bénéficié à sa demande d’un huis-clos de près de 30 minutes avec la commissaire, mais cette dernière a ensuite jugé bon de divulguer au porte-parole du Réseau des éléments de leurs discussions par souci d’équité.

Les parties doivent encore compéter leurs plaidoiries en octobre, par écrit ou en se déplaçant à Québec.

Le Réseau en cour contre la SÉMER cet après-midi [2m36s] CIEL-FM, le 9 septembre 2019