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Périodes de questions : la mairesse Vignet est allée trop loin

Le Réseau d’information sur les municipalités somme la mairesse de Rivière-du-Loup Sylvie Vignet de laisser son porte-parole participer à la période de questions comme n’importe quel autre citoyen.

L’article 322 de la Loi sur les cités et villes prescrit que toute séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil, et que le conseil peut la régir par règlement. La jurisprudence considère de longue date qu’une personne qui pose une question à une séance du conseil n’a pas à dire à quel titre elle intervient et doit être traitée sur un pied d’égalité avec les autres personnes.

Depuis l’an dernier, sans avoir adopté de règlement, la mairesse a décrété que les questions des résidents de la Ville devaient être épuisées avant de donner le droit de parole aux non-résidents. Il est évident que le porte-parole du Réseau Roger Plante, qui habite une autre municipalité, est spécialement visé par cette mesure arbitraire.

Encore une fois, à la séance du 21 mai 2019, M. Plante a dû attendre que tous les résidents de la Ville aient posé leurs questions avant de poser les siennes. Mais cette fois, on ne lui a laissé poser aucune question avant de clore la réunion.

Le Réseau avait fait parvenir une mise en demeure le 8 avril dernier à la mairesse et à la Ville de Rivière-du-Loup, à laquelle les avocats de la Ville ont riposté sans apporter d’arguments convaincants. La séance du 21 mai est la première séance à laquelle M. Plante assiste depuis l’envoi de cette mise en demeure.

Depuis trois séances du conseil de la MRC, le préfet Lagacé va encore plus loin en interdisant totalement à M. Plante de poser des questions. La même situation s’était produite en 2011 et M. Lagacé avait été rappelé à l’ordre par le ministère des Affaires municipales.

M. Lagacé et Mme Vignet sont respectivement président et vice-présidente de la SÉMER, qui est la cible de l’attention soutenue du Réseau depuis des mois en raison de son manque de transparence et de son échec financier catastrophique. Il a largement contribué à sensibiliser la population sur ce dossier.

« Les questions du Réseau dérangent beaucoup, mais il est vraiment indigne de la part d’élus de piétiner les droits reconnus également à chaque citoyen de les questionner sur leur gestion », indique Roger Plante.

Excédé par le mépris de ces deux élus pour la loi, le Réseau a envoyé une lettre à la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest pour lui signaler leur attitude illégale qui présente maintenant des effets de contagion entre élus, au détriment de la démocratie.