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Schéma d'aménagement de 1987 à la MRC: des conséquences financières pour le projet de l'entrée Ouest

Le projet de développement de l’entrée Ouest de la Ville de Rivière-du-Loup fait les frais des retards du schéma d’aménagement de la MRC.

À la dernière séance du conseil municipal de Rivière-du-Loup, le conseil a révélé que le ministère des Affaires municipales ne pouvait pas subventionner pleinement les infrastructures du projet puisque le schéma d’aménagement de la MRC n’est pas à jour.

Sur les 23 MRC des trois régions administratives de l’Est du Québec, seules 5, dont celle de Rivière-du-Loup, sont encore dotées d’un schéma d’aménagement de première génération. Entré en vigueur en 1987, le schéma d’aménagement de la MRC est donc ajusté morceau par morceau sans vision globale depuis ce temps. Pourtant, la plupart des MRC environnantes ont terminé la refonte de leur schéma depuis parfois plus de 10 ans.

À Rivière-du-Loup, une tentative de révision en 2013 s’est heurtée à un avis négatif du ministère des Affaires municipales. Par exemple, le Réseau a constaté que les milieux humides n’avaient pratiquement pas été cartographiés dans le nouveau schéma proposé. Les cartes de nombreuses municipalités riches en milieux humides sont totalement vierges. Pourtant, la MRC y reconnaît que « 9,2 % du territoire est constitué de milieux humides classifiés, et d’autres, de moindres envergures, pourraient être identifiés et ajoutés à ce pourcentage. Inévitablement, le développement des municipalités et des activités sur l’ensemble du territoire s’est donc fait à proximité ou même au détriment de ces milieux. » Par contre, la MRC ne prévoit pas de les cartographier. Le plan d’action associé au projet de schéma fait à peine une page et n’en fait pas mention.

À l’inverse, la MRC de Kamouraska a mieux cartographié ses milieux naturels. Bien que la cartographie soit encore incomplète, elle a prévu dans son plan d’action d’une vingtaine de pages un projet spécifique en trois étapes datées pour mieux les identifier et les protéger. Le schéma de la MRC de Kamouraska a été accepté par le ministère des Affaires municipales en 2016. « Quand on compare le travail des deux MRC, on dirait qu’on vit dans le désert dans la MRC de Rivière-du-Loup », ironise le porte-parole du Réseau d’information sur les municipalités Roger Plante.

Les milieux humides doivent être identifiés dans les schémas d’aménagement en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il y a déjà plusieurs années, un citoyen qui s’est battu pour la protection des milieux humides, Gilbert Dion, avait pourtant exigé de la MRC qu’elle les cartographie, mais ses demandes ont toujours été ignorées par le préfet. M. Dion a vécu les préjudices de cette politique de l’inaction.

Or aujourd’hui, selon le Réseau, c’est le tour de la Ville de Rivière-du-Loup de découvrir qu’il y a des conséquences à la mauvaise gestion de la MRC depuis plusieurs années.

Ressources

• La MRC s'est écartée de sa mission première, dit le Réseau (communiqué du 29 novembre 2018)
• Le projet de schéma d'aménagement révisé est adopté (communiqué du 8 octobre 2013)
• Schéma d'aménagement: la MRC contre lois et décrets (communiqué du 29 mars 2012)
• Cartographie des milieux humides dans le projet de schéma de la MRC de Rivière-du-Loup (2013)
• Cartographie des milieux humides dans le schéma en vigueur de la MRC de Kamouraska (2016)
• Portrait de la mise à jour des schémas d'aménagement au Québec (ministère des Affaires municipales)

	Entrevue avec le préfet de la MRC de Rivière-du-Loup Michel Lagacé (SÉMER et schéma d'aménagement) [12m28s] CIEL-FM, le 21 juin 2018			Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska, sur l'importance d'avoir un schéma d'aménagement à jour [1m45s] CIEL-FM, le 18 juin 2018
	Schéma d'aménagement de la MRC pas à jour: des effets sur le développement [5m56s] CIEL-FM, le 13 février 2019