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Le Réseau accuse la SÉMER de rétention illégale de ses états financiers

Le Réseau d’information sur les municipalités exige de la SÉMER et de son président Michel Lagacé la publication immédiate du rapport financier 2016 de l’organisme.

Selon les informations obtenues par la radio CIEL-FM, le rapport financier aurait été adopté au début du mois d’octobre, mais l’organisme refuse d’en délivrer copie avant les élections sous prétexte de le présenter à ses partenaires.

Le Réseau rappelle que la loi québécoise sur l’accès à l’information a un statut quasi-constitutionnel qui lui donne préséance sur les autres lois. Cette loi prévoit des amendes associées à la rétention volontaire de documents publics.

Le Réseau annonce avoir porté plainte il y a plusieurs semaines à la suite du refus de la SÉMER de lui communiquer les états financiers, un refus qui n’a pas été dûment motivé par une exception de la loi sur l’accès à l’information comme il se devait. Cependant, devant l’intérêt du public de connaître le contenu du document avant les élections du 5 novembre, le Réseau se réserve la possibilité de recourir aux tribunaux pour en forcer la divulgation plus rapidement.