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Saint-François-Xavier-de-Viger conteste une facture de l'intervention incendie d'octobre 2016

Les municipalités de Saint-François-Xavier-de-Viger et de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup sont en conflit depuis novembre. Saint-François-Xavier-de-Viger refuse de payer une facture de l’intervention incendie ayant détruit une maison du 7e rang Ouest en octobre.

N’ayant pas de service incendie, la municipalité a une entente avec Saint-Épiphane. Lors de l’incendie chez Roger Talbot au 34, 7e rang Ouest, au départ un feu de cheminée, les pompiers de Saint-Épiphane ont déclenché l’alerte générale après avoir constaté l’aggravation de la conflagration. C’est ainsi que les pompiers de Saint-Paul-de-la-Croix et de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup/Saint-Clément sont massivement intervenus sur les lieux.

Les trois services ont ensuite envoyé des factures à la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger. La facture de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup/Saint-Clément s’élevait à 9316 $ pour les services de 24 pompiers déployés au coût de 35 $, 40 $ et 45 $/heure. Estimant le montant trop élevé, le conseil municipal a fait des vérifications avec les autorités à Rimouski, qui leur a confirmé la facture était anormalement coûteuse.

Le maire de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup Gilles Couture a décidé de désavouer son administration et a recommandé au maire de Saint-François-Xavier-de-Viger de ne pas payer la facture. Les deux hommes doivent se rencontrer prochainement pour régler la question au niveau politique.

Le Réseau a reçu d’autres témoignages de facturation salée de services incendie. Or, les services municipaux ne doivent pas être facturés davantage qu’au prix coûtant. De plus, les interventions pour des accidents sur les routes gouvernementales numérotées telles que les routes 291 et 185 sont aussi aux frais des municipalités, malgré que le gouvernement en soit propriétaire et que les municipalités ne puissent rien faire pour en améliorer la sécurité.

Par exemple, un simple accident impliquant un orignal et une voiture coûtera au moins 3000 $ à une municipalité alors qu’elle n’a pas la possibilité de prendre des mesures préventives comme changer la vitesse ou installer de l’équipement et de la signalisation.

Le Réseau d’information sur les municipalités demande un encadrement plus rigoureux des factures de services incendies et remet en question le coût imposé aux municipalités pour des accidents routiers en territoire gouvernemental. Il propose que le ministère des Transports et les assureurs des conducteurs responsables prennent à leur charge ces fardeaux insupportables pour les finances des petites municipalités.

Dans la presse

	Saint-François-Xavier-de-Viger refuse de payer une facture à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup pour une intervention incendie [7m40s] CIEL-FM, le 10 janvier 2017			Les élus de Saint-François-Xavier-de-Viger et de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup se rencontreront autour de la facturation des services incendie [1m19s] CIEL-FM, le 10 janvier 2017
	Facturation incendie: entrevue avec Yvon Caron, maire de Saint-François-Xavier-de-Viger [9m32s] CIEL-FM, le 10 janvier 2017			Dossiers chauds à Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Hubert va revoir sa facturation incendie [1m32s] CIEL-FM, le 10 janvier 2017
	Saint-François-Xavier-de-Viger: Une facture jugée salée CIMT, le 13 janvier 2017			Discorde sur la facturation des services incendie en entraide CIMT, le 17 janvier 2017
	Facturation des services incendie en entraide: explications et fonctionnement CIMT, le 17 janvier 2017			Conflit entre Saint-François-Xavier-de-Viger et Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup: épilogue [5m40s] CIEL-FM, le 18 janvier 2017