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Saint-François-Xavier-de-Viger : défaillances dans le suivi d’un appel d’offres
10 août 2016
La municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger a accumulé les erreurs dans le suivi de l’appel d’offres pour un système de traitement des eaux usées.
L’appel d’offres a été diffusé le 8 juin 2016. À la date limite le 27 juin, la municipalité a procédé à l’ouverture des soumissions. Seules deux soumissions avaient été reçues. La démarche pour ce type de contrat consiste à ouvrir d’abord une première enveloppe afin de déterminer la qualité de la soumission, puis à ouvrir l’enveloppe du prix seulement si la soumission est acceptable.
Toutefois, il semble qu’une des soumissions a été jugée non acceptable en raison des critères préétablis. Cela n’a laissé qu’un soumissionnaire dans la course, soit Tetra Tech, anciennement dénommée BPR. Pour cette raison, la loi donne le pouvoir à la municipalité de négocier avec ce soumissionnaire pour obtenir un meilleur prix. Pour des motifs inexpliqués, la municipalité n’a pas tenté de négocier et a immédiatement accordé le contrat pour 107 000 $ lors de la séance du conseil du 4 juillet. Questionné, le maire Yvon Caron a nié avoir eu le pouvoir de négocier avant d’affirmer que cela n’aurait pas valu la peine de toute façon.
Autre accroc, la municipalité avait 4 jours ouvrables après le 27 juin pour publier les résultats de l’ouverture des enveloppes dans le Système électroniques d’appels d’offres (SEAO). Or, en date du 10 août, elle ne l’a toujours pas fait, en violation avec le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. L’appel d’offres affiche toujours « en attente des résultats d’ouverture » plus de 32 jours ouvrables après l’ouverture des enveloppes. La mise à jour se fait en quelques minutes électroniquement par la municipalité et s’affiche instantanément dans le SEAO.
Le Réseau constate que les écarts de conduite de la municipalité ont mené non seulement à ignorer complètement les règles de transparence fixées par le gouvernement, mais ont aussi probablement fait perdre des milliers de dollars aux contribuables par son omission de négocier avec le seul soumissionnaire en lice.
Ressources
- Consulter l'appel d'offres sur le SEAO
- Règlement sur certains contrats de services des organismes publics