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Les contrats des municipalités devront être sur Internet

Un projet de loi sanctionné le 1er mars obligera toutes les municipalités et les MRC à se doter d'une « politique de gestion contractuelle » qui devra inclure des mesures contre le trucage des offres, le lobbyisme illégal, le trafic d'influence et les conflits d'intérêts.

Le projet de loi no 76 prévoit que ce plan devra se retrouver sur le site Internet de chaque municipalité avant le 1er septembre prochain, conjointement à une liste détaillée de tous les contrats de plus de 25 000 $ attribués en 2008 et 2009. À compter de cette date, tous les contrats dépassant ce montant devront être ajoutés à la liste selon les mêmes modalités.

La liste devra comprendre :

• l'objet du contrat;
• les noms des soumissionnaires;
• les montants des soumissions;
• le prix du contrat prévu dans l'estimation établie par l'organisme municipal (contrat de 100 000 $ et plus);
• l'identification des soumissions jugées conformes;
• la mention de la personne à qui le contrat a été accordé;
• le prix du contrat au moment de son attribution;
• le montant total de la dépense prévue compte tenu de l'ensemble des options de renouvellement du contrat.

La loi interdit même aux municipalités de terminer le paiement d'un contrat si son montant final réel n'est pas déjà publié. Une fois cette information diffusée, toutes les données sur le contrat doivent demeurer visibles pendant trois ans.

Les municipalités étaient jusqu'à présent parmi les derniers organismes publics à ne pas devoir posséder de facto de site Internet afin d'y dévoiler de telles informations, avec les établissements de santé ou de services sociaux et les organismes scolaires.

Rappelons que dans la MRC de Rivière-du-Loup, seule Saint-François-Xavier-de-Viger n'est toujours pas titulaire d'un site Internet. Il faudra donc qu'elle en ait un d'ici six mois.