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Séances plénières: le problème de décisions prises d'avance

Le Réseau d'information sur les municipalités maintient la pression sur la Ville de Rivière-du-Loup afin que les citoyens puissent comprendre les débats qui animent son conseil municipal derrière des portes closes.

Lors de la dernière séance du conseil le 29 mars dernier, le conseiller Mario Bastille a admis que toutes les décisions du conseil municipal étaient dans les faits prises une semaine avant la séance publique, lors de la réunion plénière. La loi prévoit que les règlements et résolutions sont adoptés en public, mais la Ville semble avoir réduit cette exigence au strict minimum, au point de la dénaturer.

À la fin de la séance, il a tenté de se rattraper, affirmant que « quand on disait que les décisions étaient prises en plénier, on dirait plus que c'est des orientations ». Un recul qui n'a pas convaincu, alors qu'en réalité, les séances publiques sont tellement écrites d'avance que même l'identité des deux élus qui appuieront et qui seconderont chaque résolution est prédéterminée.

M. Bastille a invoqué le désir de présenter une image harmonieuse et la longueur de ces séances pour justifier leur caractère privé, affirmant que les conseillers s'y « crêpent le chignon, bien solide » de temps à autre. Toutefois, le Réseau a fait valoir que la majorité des échanges n'étaient pas de cette nature et que les citoyens étaient en droit de connaître les différents points de vue de ceux qu'il élisent.

« Quand des décisions ne sont pas unanimes, elles ne viennent pas en séance publique tant qu'on n'a pas réglé le problème », a ajouté M. Bastille. Pour le Réseau, cela a malheureusement pour effet qu non seulement la dissidence, mais aussi la réflexion collective et l'ensemble des possibilités étudiées ne sont jamais rendues publiques.

Pour le citoyen, le spectacle aseptisé auquel il assiste est donc nettoyé de toute profondeur : toutes les décisions semblent aller de soi et ne pas présenter d'enjeu politique digne d'intérêt. Cette impression n'est qu'une illusion mais détruit le goût pour les activités politiques qui deviennent alors des relations publiques. Comme détenteurs d'une charge démocratique, les élus locaux ont le devoir de remédier à cette situation.

Le Réseau est satisfait que lors de la période de questions de la séance du 29 mars, le maire Gamache et les conseillers ont su relever l'attention de l'assistance, qui a pu connaître les opinions de plusieurs élus mais aussi observer leurs interactions. Cela a été rendu possible par le respect du maire du droit de questionner les conseillers et par sa tolérance pour des échanges plus poussés qui ont été du plus vif intérêt.

Ressources

• Rivière-du-Loup: des élus payés pour voter et se taire
• Gaétan Gamache a violé la législation sur les périodes de questions
• Vidéodiffusion des séances de la Ville de Rivière-du-Loup