Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Saint-Modeste: une simple démarche pour baisser son évaluation foncière

24 mars 2016

Le Réseau d'information sur les municipalités a appris qu'un citoyen de Saint-Modeste a pu obtenir une baisse importante d'évaluation foncière après quelques démarches simples à la MRC.

En 2016, l'évaluation de sa propriété était passée de 126 600 $ à 185 600 $, une hausse de 47 %. Après avoir comparé avec l’évaluation de d'autres propriétés similaires, il a constaté que celles-ci avaient eu une évaluation inférieure. Il s'est donc présenté à la MRC au bureau de Guy Berger, chef d’équipe et technicien en évaluation, en mentionnant sa découverte sans pour autant fournir de document justificatif.

La MRC a alors immédiatement baissé la valeur de sa propriété de 34 700 $ (19 700 $ pour le terrain et 15 000 $ pour le bâtiment). Avec le taux de taxation de base de Saint-Modeste, cela représente des économies de 368 $ par an pour ce contribuable.

En 2015, Saint-Modeste a payé 47 679 $ à la MRC pour refaire le rôle d'évaluation après 6 ans. Les citoyens de la municipalité s'étaient alors plaints de hausses vertigineuses de leurs taxes.

Les municipalités de Saint-Épiphane, Saint-François-Xavier-de-Viger et Saint-Cyprien sont, dans l'ordre, les trois municipalités de la MRC où le taux de taxation de base est le plus élevé, sans compter les taxes spéciales qui s'appliquent pour de nombreux citoyens pour l'aqueduc, la Sûreté du Québec, etc. D'ailleurs, ces trois municipalités ont de nombreuses maisons à vendre et toutes les difficultés à trouver des acheteurs en raison de ce fardeau de taxes foncières. Les municipalités rurales doivent absolument tout faire pour baisser les taxes car il s'agit d'une question de survie, selon le Réseau.

À Saint-Épiphane, les taxes sont 56 % plus élevées que pour une propriété de même valeur à Rivière-du-Loup. Au cours des 26 dernières années, sa population a d'ailleurs diminué de 21 %. À Saint-François-Xavier-de-Viger, c'est 39 %, et Saint-Cyprien, 12 % d'habitants en moins.

Le Réseau encourage donc les citoyens qui ont subi une hausse importante de taxes à demander une révision de leur évaluation, à la fois pour leur bénéfice et pour assurer l'avenir de leur village.

Ressources

Municipalité taxe de base
par 100 $
taxes de base
d'une maison
de 100 000 $
coûts en
administration
(2016)
évaluation foncière
(2015)
évaluation foncière
(2016)
évaluation
foncière
(variation)
évaluation
foncière
(variation %)
habitants
par élu
ratio d'élus
par habitant
avec RDL
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup 0,9500 $ 950,00 $ 380 517,00 $ 138 766 276,00 $ 134 394 539,00 $ (4 371 737,00) $ -3,2% 177 16 x
Notre-Dame-du-Portage 0,7089 $ 708,90 $ 338 704,00 $ 180 847 836,00 $ 178 717 077,00 $ (2 130 759,00) $ -1,2% 164 17 x
L'Isle-Verte 0,8800 $ 880,00 $ 320 367,00 $ 115 827 900,00 $ 115 385 396,00 $ (442 504,00) $ -0,4% 195 14 x
Saint-Antonin 0,7482 $ 748,20 $ 759 049,00 $ 282 700 350,00 $ 288 681 474,00 $ 5 981 124,00 $ +2,1% 596 5 x
Cacouna 0,5383 $ 538,30 $ 365 481,00 $ 173 842 400,00 $ 178 937 155,00 $ 5 094 755,00 $ +2,9% 279 10 x
Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 0,7141 $ 714,09 $ 181 579,00 $ 31 530 342,00 $ 32 542 106,00 $ 1 011 764,00 $ +3,2% 9 305 x
Rivière-du-Loup 1,0190 $ 1 019,00 $ 4 768 223,00 $ 1 675 177 300,00 $ 1 729 243 332,00 $ 54 066 032,00 $ +3,2% 2806 1 x
Saint-Épiphane 1,5935 $ 1 593,50 $ 307 441,00 $ 55 007 950,00 $ 58 222 178,00 $ 3 214 228,00 $ +5,8% 119 24 x
Saint-Modeste 1,0600 $ 1 060,00 $ 320 595,00 $ 84 409 024,00 $ 89 419 500,00 $ 5 010 476,00 $ +5,9% 169 17 x
Saint-Cyprien 1,3900 $ 1 390,00 $ 350 493,00 $ 64 623 642,00 $ 69 258 348,00 $ 4 634 706,00 $ +7,2% 159 18 x
Saint-Arsène 1,1521 $ 1 152,10 $ 312 091,00 $ 87 817 716,00 $ 96 737 300,00 $ 8 919 584,00 $ +10,2% 176 16 x
Saint-François-Xavier-de-Viger 1,4000 $ 1 400,00 $ 117 374,00 $ 17 392 928,00 $ 19 449 400,00 $ 2 056 472,00 $ +11,8% 34 82 x
Saint-Paul-de-la-Croix 1,0601 $ 1 060,10 $ 221 790,00 $ 23 332 932,00 $ 26 280 016,00 $ 2 947 084,00 $ +12,6% 48 59 x