Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Gaétan Gamache a violé la législation sur les périodes de questions

11 mars 2016

Le Réseau d'information sur les municipalités demande au maire de Rivière-du-Loup Gaétan Gamache de respecter la législation entourant les périodes de questions au conseil municipal.

Lors de la séance du conseil tenue le 22 février dernier, le maire Gamache a refusé le droit au porte-parole du Réseau Roger Plante de poser des questions directes au conseiller municipal Steeve Drapeau, violant ainsi l'article 150 du Code municipal, qui édicte que « les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil ». Il a invoqué le prétexte que le conseiller n'était pas membre du comité responsable du sujet de la question et qu'il fallait s'adresser au président de la séance lors des périodes de questions.

Le Réseau rappelle aux maires que les citoyens présents ont le droit de poser des questions à n'importe quel membre du conseil et que le président de séance ne peut pas abolir ce droit comme bon lui semble. Dans son ouvrage Droit municipal, le professeur Jean Hétu examine le jugement Roy c. Ville de Lévis :

le règlement donne discrétion au président de décider s'il répond lui-même ou s'il invite un membre du conseil à le faire. Il peut aussi décider qu'il n'y aura pas de réponse séance tenante. Tout cela est illégal. La loi prévoit en effet que l'on peut poser des questions « aux membres du conseil » même si on doit s'adresser au président. Il n'appartient pas non plus au président de la séance d'autoriser ou non l'interpellé à répondre; c'est le droit du citoyen de chercher à obtenir une réponse, quelle qu'elle soit, du membre du conseil à qui il adresse sa question.

La Cour suprême du Canada a même statué que « les conseillers municipaux doivent toujours expliquer leurs décisions et être prêts à les défendre » (dans Congrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c. Lafontaine).

M. Plante a vertement critiqué cette attitude du maire lors de la séance de conseil, déplorant qu'il soit impossible de connaître les opinions des conseillers puisque tout est discuté lors des séances préparatoires et que la réunion publique devient alors un long monologue sans intérêt du maire.

D'ailleurs, la commission Charbonneau s'est penchée sur le secret de ces séances préparatoires et a proposé de les interdire dans la plupart des cas (recommandation 51).

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