Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

Actualités

Des bouleversements légaux pour les municipalités en 2016

4 janvier 2016

Cette année, la communication de fin d'année du Réseau d'information sur les municipalités relève quelques dossiers majeurs de 2015, revoit le rapport de la commission Charbonneau d'un point de vue municipal et discute des enjeux environnementaux.

L'année 2015 a débuté avec le rapport du coroner sur la tragédie de L'Isle-Verte. En décembre 2014, le préfet Michel Lagacé avait déjà reconnu des manquements de la MRC dans la production de ses rapports de couverture de risques incendie. En août 2015, le Réseau a publié une entrevue de fond avec le chef pompier de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup Jacques-Éric Mercier durant laquelle il épingle plusieurs autres lacunes en provenance de la MRC.

En septembre dernier, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau a affirmé qu'il allait favoriser les regroupements et les fusions de municipalités pour alléger les dépenses. Plus tôt cette année, après que le Réseau ait plaidé pour des fusions municipales et de MRC, le préfet Michel Lagacé a concédé que la MRC de Rivière-du-Loup envisagerait des fusions. Selon les informations disponibles, de telles discussions sont en cours dans plusieurs municipalités de notre MRC.

L'année 2015 a aussi vu au moins deux municipalités utiliser une méthode inquiétante de musellement des citoyens. En juillet, Saint-François-Xavier-de-Viger mettait en demeure le Réseau de retirer une photo d'une conseillère de son site Internet, en invoquant sans fondement le droit à l'image. Le Réseau n'a pas obtempéré et n'a eu aucun ennui. La municipalité a aussi porté plainte pour harcèlement contre le porte-parole du Réseau Roger Plante, une accusation frivole et politisée qui vise à le bâillonner. Puis, en décembre, Saint-Modeste accusait dans une mise en demeure un citoyen de diffamation pour des propos qui sont tout à fait justifiés dans un débat démocratique. Le Réseau presse les municipalités de respecter le droit constitutionnel des individus à s'exprimer.

2016, année de bouleversements légaux

L'année 2016 sera marquée par des modifications à plusieurs lois lois touchant les municipalités, en raison des recommandations de la commission Charbonneau et de l'annonce d'une réforme des relations Québec-municipalités.

La commission Charbonneau a constaté que la transparence supposait non seulement l'accessibilité à l'information mais aussi son caractère compréhensible et utile, pour que tous les citoyens puissent juger l'action des pouvoirs publics. « Le manque de transparence a facilité l’émergence et le maintien des stratagèmes » de collusion et de corruption.

La commission pointe aussi « le manque d’expertise en génie civil [...] dans la plupart des petites municipalités du Québec. Si ce problème n’est pas corrigé, la dépendance de ces juridictions municipales aux services offerts par les firmes de génie ne peut alors que persister. » Elle veut obliger les municipalités à diffuser sur Internet les règlements municipaux relatifs aux contrats publics (recommandation 52).

Elle s'inquiète de la création de sociétés paramunicipales et d'OSBL par les organes publics pour se soustraire aux règles d'adjudication des contrats, et recommande de les assujettir aux mêmes règles que leurs créateurs (recommandation 6). Notons que le Réseau s'était inquiété que la SÉMER allait construire son usine de biométhanisation sans appel d'offres.

La commission souhaite que le Vérificateur général ait compétence sur les municipalités de moins de 100 000 habitants (recommandation 26). Le travail d'opposition et de vérification est en effet très insuffisant dans les régions.

Elle s'attaque aussi aux séances préparatoires des conseils municipaux et souhaite les interdire dans la plupart des cas (recommandation 51). Le Réseau s'indigne depuis longtemps que les citoyens ne sont jamais en mesure de voir la couleur de leurs élus, que les discussions et désaccords soient cachés au public et que les séances formelles soient le théâtre de monologues longs et insipides. Il réclame aussi la webdiffusion des séances de conseil des petites municipalités.

La commission veut interdire aux élus municipaux de recevoir des cadeaux de fournisseurs (recommandation 58). Rappelons que Michel Lagacé a déclaré connaître plusieurs élus qui avaient accepté des voyages de pêche mais a refusé de les identifier. Selon un témoin, une cinquantaine d'élus de l'Est du Québec auraient pris part à ces luxueux voyages tout inclus.

Finalement, la commission s'inquiète du manque de concurrence politique, particulièrement dans les petites municipalités du Québec, ayant pour conséquence une augmentation des risques de collusion et de corruption. La commission veut que le gouvernement se penche sur la limitation des mandats des maires (recommandation 60) et avance une limite de 3 mandats. Selon elle, « alors qu’une majorité d’élus municipaux ont été élus sans opposition lors des dernières élections, il y a effectivement lieu de s’inquiéter des risques de patronage, de favoritisme, du recours aux stratagèmes d’élections clés en main, de corruption et de collusion. » Dans son bilan de 2013, le Réseau a publié des statistiques sur la compétition électorale dans la MRC lors des élections municipales générales.

Environnement

Alors que tous les gouvernements de la planète ont fait de 2015 une année historique pour l'environnement, le Réseau souhaite que la MRC pose des gestes forts pour l'environnement en 2016. D'abord, le principal écocentre de la MRC devrait être ouvert toute l'année comme celui du Témiscouata, qui est d'ailleurs bien mieux aménagé. Il est inadmissible que notre MRC beaucoup plus grosse ne fasse pas autant que sa voisine. De plus, la libre vente de matériaux recyclés, qui a été interrompue, doit être rétablie rapidement pour détourner toutes les matières possibles du site d'enfouissement et éviter ainsi des frais importants. Le Réseau dispose d'informations concrètes et précises qui prouvent que les matières récupérables ne sont pas détournées correctement du site d'enfouissement.

D'ici 2020, l'enfouissement de déchets organiques sera interdit au Québec. La MRC doit le plus vite possible assujettir les commerces, institutions et les logements autres qu'unifamiliaux à la biométhanisation par une politique agressive et audacieuse autant en pratique que sur papier.

Enfin, le préfet Lagacé doit accepter d'impliquer la population dans les investissements éoliens. Il a toujours rejeté le fait de tenir un référendum pour avaliser les dizaines de millions de dollars investis dans l'opacité complète. Par exemple, ni le site Internet de la SÉMER, ni celui du projet éolien Viger-Denonville ne sont entretenus sérieusement. Peu d'information chiffrée s'y trouve et les renseignements sont souvent périmés. À Frampton, en Beauce, le projet éolien a été appuyé par référendum et a créé une ambiance de participation et d'acceptabilité sociale.

Finalement, la MRC traîne dans l'adoption de son schéma d'aménagement. Ce schéma joue un grand rôle dans l'acceptation de projets tels que la nouvelle porcherie de Saint-François-Xavier-de-Viger, très proche des résidences. Lors des audiences publiques sur le prochain schéma, une distance minimale des résidences avait pourtant été évoquée. La cartographie défaillante des milieux humides par la MRC en dépit des orientations du gouvernement a aussi été au cœur du coûteux litige entre Saint-Arsène et les entreprises Lavoie-Dion.

2015 en chiffres

Comme chaque année, le Réseau a compilé le taux d'absentéisme des maires aux séances de la MRC. En 2015, il a encore été exceptionnellement bas, à 5,8 % (en baisse de 1 point de pourcentage depuis 2014). Il faut remonter à 2006 pour trouver une meilleure année. Citons notamment le maire de Saint-François-Xavier-de-Viger Yvon Caron qui a raté le quart des séances.

En date du 4 janvier 2016, le Réseau a aussi calculé que le délai entre une séance du conseil et la publication de son procès-verbal sur Internet par la municipalité est en moyenne de 57 jours, une amélioration par rapport à la même date en 2015 (69 jours). Mauvais élève de l'année qui s'achève, Saint-Arsène n'a rien publié depuis septembre dernier.

Finalement, la Grande banque de documents, regroupant des procès-verbaux, états financiers et autres documents municipaux, franchira bientôt la barre des 25 000 pages.

Le Réseau souhaite une heureuse année 2016 aux citoyens et remercie ses collaborateurs, les journalistes et les élus et titulaires de charges publiques qui s'efforcent d'agir dans l'intérêt général et le respect des valeurs démocratiques.

Ressources