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Bâillons et sentences bonbons: des codes d'éthique élastique
15 mars 2014Le Réseau d'information sur les municipalités s'inquiète des effets de l'inclusion de la valeur de loyauté dans les codes d'éthique dans les municipalités.
La loyauté a été ajoutée dans les exigences minimales des codes d'éthique à la demande de l'Union des municipalités du Québec. Questionné par le ministre, son président, le sulfureux Marc Gascon, était pourtant resté très vague sur les motifs de cette demande :
M. Lessard (Laurent): [...] Comment vous l'exprimez, la loyauté, c'est envers qui? C'est-tu envers la population, envers le parti au pouvoir, entre partis eux-mêmes? Alors, rien que pour voir. L'équité, je la comprends, mais la loyauté, là, la base de référence pourrait être précisée.
M. Gascon (Marc): Bien. Bien, en fait, la loyauté a pour but surtout d'assurer le respect de la vie démocratique en exerçant, je vous dirais, plutôt ses fonctions conformément à la loi et aux valeurs sur l'équité, entre autres, aussi, qui visent à traiter chacun en accord avec l'esprit de la législation et des règles applicables. Donc, le respect de la loi est aussi une façon d'être loyal en fonction des règles qui nous sont déjà dévolues. Alors, c'est ce qu'on appelle la loyauté. Mme Roussel pourrait ajouter le cas échéant, mais c'est d'avantage dans cette lignée-là que nous avons été inspirés, là, en parlant de loyauté.
Quelques semaines plus tard, plombé par les scandales dans l'octroi de contrats dans sa municipalité, Gascon démissionnait de son poste de président.
Le Réseau rappelle que la loyauté ne peut servir à museler les conseillers dans leur dissidence. Les conseillers gardent le droit absolu de prendre position publiquement sur des sujets d'intérêt public. À ce titre, le Réseau rappelle que le code d'éthique leur interdit certes d'utiliser des informations obtenues dans l'exercice de leurs fonctions, mais seulement celles qui ne sont pas à la portée du public et seulement dans un but de favoriser leur intérêt personnel ou celui d'un proche.
Divulguer des informations dans l'intérêt général ne peut être considéré comme un manque de loyauté. Au contraire, le code d'éthique a justement pour but de s'assurer que les élus agissent pour l'intérêt général et non pour des intérêts particuliers.
« Menacer de poursuites des élus en cas de manque de loyauté est un usage cynique des codes d'éthique et c'est absolument inacceptable », commente le porte-parole du Réseau Roger Plante.
Dans les prochaines semaines, Rivière-du-Loup votera son nouveau code d'éthique. La loi oblige les municipalités à réviser et à réadopter leur code d'éthique avant le 1er mars de l'année suivant des élections municipales générales. Dans le cas de Rivière-du-Loup, cette exigence n'a pas été respectée. « La loi sur l'éthique a été bâclée et doit être revue », mentionne Roger Plante, qui dénonce les formations données par des individus non qualifiés, le processus de plaintes ardu et les sanctions légères. Dans une étude réalisée l'été dernier, le Réseau rapportait d'ailleurs le faible impact de la loi : entre décembre 2010 et août 2013, seulement 4 plaintes ont été accueillies et ont mené à de simples réprimandes.