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Le Réseau exige la webdiffusion obligatoire des séances de conseil

Le Réseau d'information sur les municipalités demande au gouvernement du Québec de légiférer sur la webdiffusion des séances des conseils municipaux.

En octobre 2012, le maire de Rivière-du-Loup Michel Morin prenait position pour la webdiffusion obligatoire, écrivant : « Il faut les rejoindre [les citoyens] là où ils sont et quand ils ont du temps. La webdiffusion permet d’être au vu et au su de tout le monde. » Un mois plus tard, la Ville débutait la webdiffusion de ses séances. Elle s'inscrivait ainsi dans une tendance québécoise parmi les villes d'une certaine importance. Néanmoins, dans les petits villages, où la couverture médiatique est réduite, la tendance est davantage à l'interdiction de l'enregistrement plutôt qu'à la diffusion volontaire.

La webdiffusion doit au contraire être accompagnée de la publication automatique et diligente, sur les sites Internet des municipalités, de documents tels que les procès-verbaux, les rapports financiers et tout document pertinent. En date du 4 décembre, le Réseau a calculé que le délai entre une séance du conseil et la publication de son procès-verbal sur Internet est en moyenne de 91 jours. Une performance peu reluisante pour un objectif officiel, lors du lancement de ces sites, de « susciter et de supporter les interactions et de favoriser la participation des citoyens à la vie démocratique. »

Au cours des dernières années, nous avons lutté pour briser l'embargo sur l'information que Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup imposait aux citoyens. Trois jours après les élections municipales de novembre, nous étions en cour pour protéger la liberté d'informer. Nous avons obtenu gain de cause en décembre dernier.

Les journalistes doivent prendre parti pour la transparence puisqu'elle est une composante essentielle de leur travail. Nous tentons de défendre leurs libertés. Le Réseau demande aux professionnels de l'information de se rallier aux revendications de leur fédération liées à la transparence des organismes publics.

Ressources

• État de la réglementation sur les caméras au conseil
• Les conseils municipaux à l'heure de la webdiffusion - Le Devoir, 17 janvier 2012