Actualités
Saint-Épiphane: les salaires des élus montés de 20% rétroactivement
20 avril 2013Le conseil municipal de Saint-Épiphane a présenté un règlement sur la rémunération des élus appliquant des hausses de salaire de 20 % à tous les membres du conseil.
Les rémunérations des élus étaient gelées depuis 2009, année lors de laquelle elles avaient été aussi montées de plus de 21%, soit une hausse de 4,7% par an depuis au moins 2007 jusqu'à 2013. Le Réseau ne disposait pas des salaires antérieurs à 2007.
Le vote unanime du projet de règlement a eu lieu le 17 janvier 2013. Le conseiller Renald Côté a déclaré au Saint-Laurent-Portage que les hausses seraient rétroactives au 1er janvier 2013, mais la rétroactivité que souhaite lui appliquer le conseil, bien que permise, est limitée par une disposition de la Loi sur le traitement des élus municipaux :
Il contient notamment les mentions suivantes:
4° le fait que le règlement aura un effet rétroactif conformément au sixième alinéa de l'article 2, le cas échéant;
En conséquence, le règlement proposé par le conseil ne prévoit pas explicitement pas la rétroactivité de la hausse salariale, et c'est donc le précédent règlement relatif à la rémunération des élus qui s'appliquera jusqu'à son adoption.
Le Réseau d'information sur les municipalités a communiqué ces informations au ministère des Affaires municipales et veut s'assurer qu'aucune somme ne soit perçue en trop. De plus, un règlement plus explicite devra être adopté si les élus veulent maintenir leur hausse de salaire rétroactive de 20 %, ce que certains contribuables pourraient trouver discutable.
