Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Michel Lagacé a violé le Code municipal, dit le MAMROT

12 novembre 2011

Le ministère des Affaires municipales a servi un avertissement ferme au préfet de la MRC de Rivière-du-Loup, Michel Lagacé, l'accusant de trois infractions à l'article 150 du Code municipal du Québec.

« Nous avons pu constater que l'encadrement législatif concernant les périodes de questions n'a pas été respecté », écrit le commissaire aux plaintes Marc-André Thivierge. Le préfet avait en effet supprimé unilatéralement à trois reprises les périodes de questions lors des séances du conseil des maires.

Le ministère a aussi mandaté son directeur régional Gilles Julien qui « s'assurera, par ailleurs, que pareille situation ne se reproduira plus ».

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Vidéo du 21 août 2011