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Rue des Cèdres: un ex-conseiller et promoteur ne paie pas de taxes depuis 2013
3 mars 2016La rue des Cèdres à Saint-Arsène a fait couler beaucoup d'encre depuis les huit dernières années et se trouve toujours au cœur d'une bataille judiciaire qui divise le village. Or, le Réseau d'information sur les municipalités a appris récemment que la Municipalité de Saint-Arsène n'impose pas de taxes municipales à l'un des propriétaires de la rue des Cèdres, ladite information ayant été confirmée par l'actuel directeur général de Saint-Arsène, Daniel Lévesque, à l'un de ses citoyens.
Ce propriétaire, Martin Gendron, a construit en 2013 un immeuble résidentiel sur la rue des Cèdres et ce dernier n'a pas reçu de compte de taxation municipale pour cet immeuble depuis le moment de sa construction jusqu'à ce jour. Au moment de la construction de son immeuble, M. Gendron était alors conseiller municipal et a reçu, au printemps 2013, un permis de construction alors que son oncle, François Michaud, était alors directeur général de la municipalité. Le plus étonnant dans l'histoire est que ce permis de construction a été émis, sans l'assentiment préalable du conseil municipal, sur le dernier terrain vacant de la rue des Cèdres servant alors de virée pour les véhicules publics. De plus, la municipalité avait, en vue de permettre cette virée, procédé elle-même, avec des fonds publics, au remplissage de ce terrain de forte dénivellation.
Étonnamment, M. Gendron a terminé la construction de son immeuble à l'automne 2013 peu de temps avant les audiences en Cour supérieure dans le dossier d'expropriation opposant la municipalité de Saint-Arsène aux Entreprises Lavoie Dion Inc., audiences qui se sont tenues en décembre 2013. Faut-il en conclure que cet immeuble a été construit afin de fournir à la Cour l'argument d'un cul-de-sac au bout de la rue des Cèdres, en vue de maximiser les chances de succès d'expropriation en invoquant au tribunal les problèmes de sécurité pour les résidents de la rue des Cèdres et leurs familles ?
Enfin, il faut savoir que Martin Gendron fut le promoteur de la rue des Cèdres pour la portion actuellement construite. Or, ce dernier et la municipalité avaient la responsabilité de fournir aux résidents de cette rue un rond de virée. Le fait pour la municipalité d'avoir émis un permis de construction pour ce terrain servant de virée et le fait pour le promoteur d'avoir construit un immeuble sur ce terrain constituent certes une opération de collusion et de tromperie pour les citoyens résidents de cette rue. La question mérite donc d'être posée et l'on peut aussi se questionner sur le fait que le directeur général François Michaud et son adjointe Julie Lemieux (sœur de Claire Lemieux Bérubé, l'actuelle mairesse depuis novembre 2013, qui fut conseillère de 2005 à 2013), aient donné leur démission à la fin de l'année 2014.
Se peut-il également que la municipalité de Saint-Arsène n'ait pas informé la MRC de Rivière-du-Loup du permis de construction donné à M. Gendron? En agissant ainsi, l'évaluation de l'immeuble n'a pas été faite et la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup, avec qui la municipalité est également en conflit au sujet de son gymnase, a été privée également des taxes scolaires sur cet immeuble durant ladite période.
À la lumière de ces informations troublantes, le Réseau d'information sur les municipalités entend transmettre ce dossier à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi qu'au ministère des Affaires municipales à qui il entend demander que la Municipalité de Saint-Arsène soit mise sous tutelle durant la période où ce dossier sera sous enquête.
