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La MRC doit publier ses documents publics, demande le Réseau

Le Réseau d'information sur les municipalités presse la MRC de Rivière-du-Loup de pratiquer la divulgation automatique de ses documents publics.

Depuis novembre 2010, tous les organismes publics québécois doivent obligatoirement publier sur leur site Internet un imposant ensemble de documents en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Les municipalités ont réussi à être exemptées de cette obligation. Depuis plusieurs années, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec fait pression sur le gouvernement pour qu'il les y assujettisse.

Le rapport de la Commission Charbonneau recommandait quant à lui « d’obliger les municipalités à diffuser sur Internet les règlements municipaux portant sur la gestion contractuelle afin de renforcer la transparence municipale et la participation citoyenne au niveau local » puisque l'accès aux documents est inégal et fastidieux dans plusieurs municipalités. Il recommandait aussi d'assujettir les petites municipalités au contrôle du Vérificateur général du Québec. « Il est déplorable que les municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants ne bénéficient pas de ce regard objectif et indépendant sur leur administration », notait-on dans le rapport.

En résumé, actuellement, les municipalités ne sont ni inspectées, ni forcées à la transparence. Il s'agit d'une situation qui est favorable aux abus, ce qui a grandement inquiété la Commission.

C'est dans ce contexte que le porte-parole du Réseau d'information sur les municipalités, Roger Plante, a demandé formellement lors de la dernière séance du conseil de la MRC, le 18 février dernier, que la MRC pratique la divulgation systématique de ses documents. Il est anormal que ne soient pas divulgués actuellement les ententes et rapports qui sont votés par le conseil, comme les sommaires de constats d'infractions, les rapports de comités, les rapports d'activités d'organismes comme l'écocentre, etc. Il est aussi préoccupant que la MRC et les municipalités, contrairement aux autres organismes publics, ne soient pas tenues de publier les noms, salaires et comptes de dépenses, y compris ceux de personnes proches du pouvoir nommées à des comités.

À l'avenir, le Réseau envisagera de faire des demandes d'accès régulières pour obtenir certains documents traités lors des réunions s'ils ne sont pas rendus publics.

De plus, le Réseau redemande à la MRC de faire en sorte que la SÉMER et la société Viger-Denonville divulguent beaucoup plus de documents en ligne. Le dernier communiqué en ligne de la SÉMER date de mai 2014, tandis que le site Web du projet Viger-Denonville contient peu de détails chiffrés et à jour. « Certaines publicités électorales de Michel Lagacé aux élections provinciales étaient plus détaillées » que ce site Internet, a raillé Roger Plante.

Rappelons que ces trois organismes gèrent des dizaines de millions de dollars annuellement. Au cours des derniers jours, le préfet Michel Lagacé a souligné que la MRC est passée de 16 à 33 compétences en dix ans, alors qu'il était questionné sur l'augmentation fulgurante du budget et des quotes-parts de la MRC au cours de cette période.