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Signatures de registre à Rivière-du-Loup: un manque de publicisation dénoncé

La législation municipale encadrant les signatures de registres doit être revue, selon le Réseau d'information sur les municipalités, au lendemain de la tenue d'un tel registre à Rivière-du-Loup.

Les commentaires recueillis et relatés sur les ondes de CIEL FM sont unanimes : cet événement n'a pas été correctement et honnêtement publicisé. Une citoyenne a notamment fait savoir qu'un fonctionnaire municipal en poste le jour même de l'événement n'était pas au courant de son existence.

Les causes de déception du public sont nombreuses : information reçue trop tard ou pas du tout, gêne que la présence dans les locaux municipaux soit associée à une opposition politique, manque d'affichage convenable sur les lieux du registre, etc.

Selon le Réseau, la Ville ne se rend pas service en publicisant bien les événements ludiques et en omettant de faire la même chose avec les consultations qui pourraient mettre en échec ses politiques. Ce comportement décrédibilise la consultation et son résultat.

Au minimum 500 personnes devaient signer chaque registre pour forcer la tenue d'un référendum, la révision ou l'abandon du projet correspondant. La Ville semble avoir présumé du résultat de la consultation puisque, si toutes ces personnes s'était présentées durant la période de signature de 8h à 19h totalisant 660 minutes, chacune aurait dû se prévaloir de son droit en une minute et 18 secondes, sans quoi la Ville aurait été totalement débordée.

De l'avis général, l'obligation de publier un avis public n'est pas adaptée aux réalités sociales. La publicisation plus proactive est nécessaire afin que les personnes habiles à voter soient raisonnablement mises au courant de leur droit de s'exprimer. Rappelons que les signatures de registre sont un des rares mécanismes qui peuvent contraindre les élus à respecter la volonté populaire en dehors des élections.

Le Réseau se réjouit du débat suscité sur cette pratique discutable et appuie les propositions de modifier la législation en forçant les municipalités à dépenser un certain montant en publicité. Il encourage aussi tous les médias à discuter généreusement, de manière systématique et en avance, des occasions de consultation de la population.

Le Réseau, considérant une telle discrétion inacceptable pour une ville de 20 000 habitants, a porté ces griefs au Directeur général des élections afin que des changements législatifs soient entrepris.

Ressources

• Un fonctionnaire municipal pas au courant de la signature du registre (CIEL-FM, 18 février 2016) :
• Discussion sur le manque de transparence du processus de signature (CIEL-FM, 19 février 2016) :
• Une signature de registre qui soulève peu d’opposition (Info Dimanche)