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Une société protectrice des animaux est-elle vraiment requise par la loi?

Le Réseau d’information sur les municipalités demande aux élus municipaux et aux instigateurs du projet de société protectrice des animaux (SPA) de faire preuve de rigueur et de transparence au sujet du projet.

Au cours des dernières semaines, le préfet de la MRC Michel Lagacé et le promoteur Kevin Poitras ont laissé entendre que les services animaliers étaient une nouvelle obligation légale qui justifiait la création d’une société protectrice des animaux. Le Bas-Saint-Laurent fait figure d’exception en n’étant pas desservi par un tel service.

Or, le MAPAQ (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation) a confirmé au Réseau que les seules obligations des municipalités sont celles qui découlent du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce règlement prévoit que l’enregistrement des chiens auprès des municipalités est obligatoire et que celles-ci ont la responsabilité de contrôler les chiens dangereux. Bien des municipalités exercent actuellement ces pouvoirs elles-mêmes. D’ailleurs, plusieurs municipalités de la région comme Saint-Pascal et Dégelis n’exigent pas d’enregistrement des chats.

Alors que l’offre de services de la SPA sera beaucoup plus vaste que les obligations légales, le Réseau appelle les intervenants à ne pas exagérer la portée de celles-ci pour forcer le consentement de la population envers leur projet.

Le Réseau se demande également si le projet de SPA va entraîner une pression sur les tarifs des médailles, voire leur imposition aux animaux qui ne sont actuellement pas tenus d’en détenir. Ces tarifs ne sont pas les mêmes dans toutes les municipalités et sont parfois plus élevés pour les animaux non stérilisés.

De plus, le Réseau a observé que la Ville de Rimouski, en plus d’une entente de services, subventionnait de façon récurrente à coup de centaines de milliers de dollars l’OSBL qu’elle a mandatée pour offrir les services animaliers. Le Réseau se demande si la SPA de Rivière-du-Loup va solliciter des fonds publics pour lancer et opérer le projet en plus des revenus des ententes avec les municipalités et des services aux citoyens. En effet, le promoteur parie actuellement sur l’apport du bénévolat pour réduire les coûts, mais en cas d’insuffisance cela pourrait augmenter le budget d’opération.

À titre d’exemple, les coûts des ententes de services de la SPA de la Mauricie équivalent à environ 4 $ par habitant pour les dernières municipalités y ayant adhéré. M. Poitras indique que les coûts par habitant du projet dépendraient du nombre de municipalités adhérentes.

De plus, le Réseau se demande si le service pourrait être dispensé de façon viable dans chaque MRC plutôt que d’être centralisé à Rivière-du-Loup.

En conclusion, le Réseau n’est pas opposé à l’offre de services proposée mais invite à la vigilance sur le contrôle des coûts et à informer et consulter correctement la population, alors que le projet est actuellement discuté en privé avec certains élus seulement.