Portfolio - Dossier Lavoie-Dion
Cette page contient des documents pertinents liés au litige opposant d'une part Gilbert Dion et Josée Lavoie et d'autre part la municipalité de Saint-Arsène qui désire les exproprier.
- Chronologie du dossier en date de janvier 2016, par Gilbert Dion
- Avis de révocation du certificat d'autorisation avec résumé chronologique (22 juin 2012)
- Lettre des procureurs de la municipalité au ministre (3 février 2012)
- Argumentaire écrit par la municipalité pour contester la décision du ministre (31 janvier 2012)
- Lettre du MDDEP sur l'irrecevabilité du projet (20 janvier 2012)
- Avis préalable du ministre de l'Environnement pour la révocation du certificat d'autorisation du projet (20 décembre 2011)
- Règlement 157 décrétant les prolongements et branchements d'aqueduc et d'égout sanitaire, ainsi que le dégel d'entrée de service (septembre 1993)
- Décret 189-2005 concernant l'adoption d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement
- Avis technique complémentaire concernant la présence d'un milieu humide sur les lots 82 et 82-5, propriété des Entreprises Lavoie-Dion inc.
- Règles du MDDEP à l'égard des milieux humides
- Mise en demeure à la MRC de Rivière-du-Loup (20 mars 2011)
- Communiqué de la famille Lavoie-Dion dénonçant un appel téléphonique menaçant (11 mars 2011)
- Dossier complet envoyé par la famille Lavoie-Dion au MDDEP, au MAMROT et au ministre de la Justice le 25 octobre 2010
- Lettre de Gilbert Dion et de Josée Lavoie à la MRC (19 mars 2010)
- Lettre de Gilbert Dion et de Josée Lavoie à la MRC (18 février 2010)
- Lettre de Nicolas Gagnon, MRC de Rivière-du-Loup (11 mars 2010)
- Lettre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (25 novembre 2009)
Audio-vidéo
- Entrevue avec Gilbert Dion (CIEL-FM, 25 novembre 2010)
- Réaction du préfet Michel Lagacé à la mise en demeure (CIEL-FM, 25 mars 2011)
- Entrevue avec Gilbert Dion (CIEL-FM, 10 août 2011)
- Débat sur la protection des milieux humides (Nature Québec)
- Entrevue avec Gilbert Dion sur le blocage du projet de la rue des Cèdres par le MDDEP
- Entrevue avec le maire de Saint-Arsène André Roy (CIEL-FM, 2 février 2012)
- Entrevue avec Gilbert Dion sur la révocation finale des autorisations (CIEL-FM, 2 février 2012)
Dans la presse
- Gilbert Dion blâme la MRC de Rivière-du-Loup (Info Dimanche, 5 avril 2011)
- Mégestion du capital nature (Le Devoir, 2 décembre 2011)
- Le ministère de l’Environnement donne raison à Gilbert Dion de St-Arsène (CIMT, 31 janvier 2012)
- Conflit avec Josée Lavoie et Gilbert Dion: Saint-Arsène poursuit la bataille (Info Dimanche, 2 février 2012)
- Prolongement de la rue des Cèdres à St-Arsène... la saga se poursuit (CIMT, 2 février 2012)
- Bras de fer entre la municipalité de St-Arsène et deux citoyens (Le Soleil, 9 février 2012)