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L'Assemblée nationale doit obliger les municipalités à filmer leurs séances

Le Réseau d'information sur les municipalités demande à l'Assemblée nationale de légiférer afin d'obliger les municipalités à filmer les séances des conseils municipaux.

Dans une stratégie orientée vers le contenu multimédia, le Réseau a commencé en février dernier à diffuser des extraits pertinents de séances de conseils municipaux et de séances publiques sur son site Internet, suscitant un intérêt certain de la part de ses visiteurs.

Toutefois, il fait face à une vague d'interdiction de l'enregistrement des séances de plusieurs conseils municipaux. Il s’agit d’un comportement que le Réseau juge antidémocratique et il demande au député Jean D'Amour d'intervenir auprès de l'Assemblée nationale et du ministre des Affaires municipales afin qu'il devienne obligatoire d'enregistrer, de conserver et de diffuser en direct ou en différé le déroulement complet des séances de conseil.

Les citoyens des régions rurales devraient avoir un accès au moins équivalent aux débats de ses décideurs, à l’image de tous les autres citoyens des grandes régions urbaines et des pratiques de diffusion des travaux de l’Assemblée nationale. Au contraire, les administrations de petites municipalités ont toute la latitude pour interdire toute diffusion des échanges en son sein, ce qui est inacceptable, explique le porte-parole du Réseau, Roger Plante.

Le préfet de la MRC de Rivière-du-Loup, Michel Lagacé, a montré le mauvais exemple en faisant expulser une caméra de la salle du conseil. Les maires de Saint-François-Xavier-de-Viger et de Saint-Arsène, Yvon Caron et André Roy, ont également agi pour se débarrasser de toute technologie permettant d'enregistrer les séances publiques et même, dans le cas de Saint-Arsène, de les photographier – ces interdictions étant assorties d'amendes dissuasives. Le Code municipal du Québec, datant de 1936, le leur permet encore, quoique certains avocats éminents remettent en cause la légalité de ces règlements controversés considérant les technologies d'aujourd'hui.

« Lorsqu'on gère un budget de plus de 6,3 millions de dollars comme la MRC de Rivière-du-Loup, une certaine imputabilité s'impose. La moindre des choses serait de ne pas entraver la libre circulation de l'information. »

Un sondage effectué par Info Dimanche la semaine dernière révélait que 62 % des gens désapprouvaient l'interdiction de la caméra aux séances de Saint-Arsène, tandis que seulement 26 % pensaient le contraire.

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