Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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L'UMQ et Rivière-du-Loup veulent rendre moins sévère le projet de loi sur l'éthique

16 novembre 2010

Le Réseau d'information sur les municipalités regrette l'influence discutable de l'Union des municipalités du Québec sur Rivière-du-Loup, qui a appuyé sa démarche pour amoindrir le projet de loi 103 sur l'éthique.

Le Réseau dénonce la résolution initiée par l'UMQ qui réclame que les élus ayant terminé leur mandat ne puissent pas faire l'objet d'une plainte. L'UMQ dit dénoncer que le projet de Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale fasse deux poids deux mesures des élus municipaux et des députés.

Selon le projet de Loi numéro 48, un député ne pourra faire l’objet d’une plainte au terme de son mandat alors que, pour l’élu municipal, les plaintes contre lui seront permises jusqu’à trois ans après la fin de son mandat.

Le Réseau soutient que les municipalités ne doivent pas refuser d'améliorer les règles éthiques sous prétexte que les élus provinciaux n'y sont pas soumis. Bien sûr, les députés devraient être traités aussi sévèrement que les élus municipaux, mais il est contre-productif de s'opposer à une mesure positive telle que le resserrement des règles éthiques.

Alors que la majorité de la société civile souhaite que les règles d'éthique soient renforcées, il est déplorable que la ville de Rivière-du-Loup ait voté en faveur d'une telle demande au cours d'une séance spéciale le 1er novembre 2010.

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Mots-clés : Rivière-du-Loup