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Un tribunal attribue une erreur d'évaluation foncière à L'Isle-Verte et à la MRC
23 août 2010Deux citoyens ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec, jeudi dernier, dans une affaire d'évaluation foncière. Il semble que l'évaluateur opérant à la municipalité de L'Isle-Verte ait doublé de façon erronée la valeur du terrain en cause.
Le juge Claude de Champlain écrit entre autres que « lorsque le Tribunal a un doute à l'égard d'un résultat découlant de l'application d'une méthode d'évaluation, ce doute est interprété en faveur de la partie requérante ». Pauline Guay, témoin expert pour la MRC de Rivière-du-Loup, intimée conjointement à la municipalité de L'Isle-Verte, demandait dans son rapport d'expertise de laisser telle quelle l'évaluation du terrain.La décision de la Section des affaires immobilières du tribunal, s'appuyant sur la Loi sur la fiscalité municipale, est disponible en cliquant sur ce lien :
Godbout et Bérubé c. L'Isle-Verte et MRC de Rivière-du-Loup
Entrevue avec Gilles Viel, de l'Association des propriétaires fonciers du Québec, s'exprimant sur le dossier :
(CIEL FM, 31 août 2010)
Entrevue avec l'évaluateur foncier Lucien Godbout, le requérant :
(CIEL FM, 13 septembre 2010)