Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

Actualités

Des citoyens et des municipalités inégaux devant la justice

9 février 2019

Le Réseau d’information sur les municipalités demande à la ministre des Affaires municipales de créer des contre-pouvoirs effectifs dans le milieu municipal québécois.

On relève ces jours-ci le cas de l’ex-maire de Baie-Trinité, qui était accusé d’agression sexuelle et dont les frais de défense ont été couverts par la municipalité. L’homme a été reconnu coupable et Baie-Trinité tente aujourd’hui de récupérer 23 700 $ de frais.

À Chambly, le maire cherche à semer la peur parmi ses opposants avec des menaces abusives de poursuites de dizaines de milliers de dollars, des procédures assumées au prix fort par la municipalité.

À Saint-Arsène, on apprend que le litige en expropriation entre la municipalité et Les Entreprises Lavoie-Dion aura finalement coûté 475 000 $ aux contribuables. Les élus semblaient toujours avoir les poches assez profondes pour continuer leur guerre judiciaire, alors que les citoyens en face d’eux ne pouvaient compter que sur eux-mêmes. Pourtant, les personnes visées étant des opposants politiques, le conflit prenait un tournant assez personnel. De plus, les résultats du projet de développement ont été si maigres qu’on peut légitimement questionner l’intérêt public de ce litige. Avec quatre maires successifs impliqués et dix ans devant les tribunaux, ce dossier a été désastreux pour l’image, l’unité et les finances de Saint-Arsène.

Les élus sont aux commandes de fonds publics et cela les rend assez puissants pour que de meilleurs contre-pouvoirs existent. Ni le Protecteur du citoyen ni l’aide juridique ne couvrent les affaires municipales. Par dessus tout, les citoyens devraient être financièrement équipés pour créer une vraie égalité des armes devant le système de justice. La démocratie ne doit pas devenir la justice de la majorité ou des plus riches. C’est pourquoi il est tout à fait sain que les débats judiciaires soient tranchés devant les tribunaux à armes égales et pas dans les urnes ou par une guerre d’usure.

Le Réseau demande donc une action en trois axes. Premièrement, de meilleurs mécanismes prévenant l’utilisation de fonds publics municipaux à des fins de représailles politiques ou d’arme personnelle. Deuxièmement, un fonds à disposition des citoyens ayant une cause crédible à défendre contre un arsenal aux ressources pratiquement illimitées, sur le modèle du Fonds d’aide aux actions collectives du ministère de la Justice. Troisièmement, l’assujettissement des municipalités à tous les pouvoirs de vérification et de performance du Vérificateur général, comme recommandé par la Commission Charbonneau.

Ressources

Enregistrement audioLe dossier Lavoie-Dion aura coûté 475 000$ à Saint-Arsène sans grand résultat [6m11s]
CIEL-FM, le 8 février 2019

Mots-clés : Saint-Arsène