Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Démolition partielle du moulin du Petit-Sault: le Réseau interpelle la ministre de la Culture

24 novembre 2018
Le Réseau d'information sur les municipalités a fait parvenir une lettre à la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, en réaction à la destruction partielle du moulin du Petit-Sault de L'Isle-Verte. Les travaux ont été demandés par la MRC de Rivière-du-Loup et autorisés par la municipalité de L'Isle-Verte et le ministère de la Culture et des Communications.

Madame la Ministre,

Aujourd’hui, le moulin du Petit-Sault, bien patrimonial classé en 1962 situé à L’Isle-Verte, a été partiellement démoli par une pelle mécanique. Après cette énième dégradation, nous vous écrivons pour exiger l’application implacable de la Loi sur le patrimoine culturel.

En 2013, mon organisation avait alerté le ministère de la Culture et des Communications de la dégradation récente du moulin, dont le toit venait de s’effondrer, et le Ministère nous avait alors confirmé travailler activement à des scénarios de sauvetage avec le propriétaire. Nous apprenons maintenant que le Ministère a autorisé la démolition partielle qui a eu lieu aujourd’hui. Cela indique qu’il a été incapable, en près de 6 ans, de trouver une solution. Je vous appelle à examiner le plan de conservation du moulin du Petit-Sault que le Ministère doit produire selon l’article 37 de la Loi, à y exiger des correctifs et à le rendre public.

Les propriétaires successifs du moulin ont, de façon patente, violé l’article 26 de la Loi qui édicte que « tout propriétaire d’un bien patrimonial classé doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien. » Je vous appelle à prendre les recours nécessaires pour sévir contre la violation de cette obligation. Ces mesures comprennent des amendes prévues à l’article 201 et une ordonnance de la Cour supérieure pour faire exécuter les travaux nécessaires à la préservation de la valeur patrimoniale du bien patrimonial classé dont le propriétaire ne respecte pas le devoir qui lui incombe en vertu de l’article 26. Alors que le précédent gouvernement a dédaigné toute intervention politique un tant soit peu énergique prévue par la Loi, nous espérons que vous saurez lui donner toute son application.

En réaction à la démolition de la maison Boileau de Chambly, vous avez reproché hier à la Ville de ne pas avoir recouru au mécanisme de citation patrimoniale à sa disposition pour la protéger. Or, aujourd’hui, cet argument est affaibli puisque le moulin du Petit-Sault de L’Isle-Verte bénéficie du plus haut niveau de protection, le classement par le ministère de la Culture et des Communications. Bien que nous soyons sensibles à la question des limites de la protection intégrale du patrimoine que vous aviez alors soulevée, la dégradation d’un bien classé, de surcroît par surprise, crée un précédent qui remet en doute la crédibilité des outils juridiques dont le Québec s’est doté pour protéger son patrimoine, même dans un contexte budgétaire favorable.

Veuillez accepter, Madame la Ministre, mes meilleures salutations,

Roger Plante, porte-parole
Réseau d’information sur les municipalités

Ressources

Article de journalLe moulin du Petit-Sault en partie rasé à la pelle mécanique
Le Devoir, le 24 novembre 2018
Enregistrement audioMoulin du Petit-Sault: la mairesse de Rivière-du-Loup pas au courant des démarches de la MRC [8m1s]
CIEL-FM, le 27 novembre 2018