Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

Actualités

Le MAMOT autorise les citoyens à filmer les séances de conseil

2 juillet 2017

À la faveur d’une décision favorable du ministère des Affaires municipales, le Réseau d’information sur les municipalités rappelle aux municipalités leur obligation de permettre la captation d’images et de son de leurs séances de conseil.

En avril dernier, le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales a estimé invalide un règlement de Val-David qui interdisait la prise de photos, de vidéos ou de son par un citoyen. Les journalistes étaient les seuls exemptés de la mesure. Le commissaire aux plaintes s’est fondé sur « la nature publique des séances du conseil » prévue par la loi.

Ce genre de règlement a proliféré au Québec ces dernières années. D’ailleurs, le directeur général de Val-David n’est nul autre que Bernard Généreux, l’ex-président de la Fédération québécoise des municipalités. Ce dernier a annoncé que Val-David se conformerait à la décision.

Dans la MRC de Rivière-du-Loup, au moins quatre municipalités disposent de règlements similaires (Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Épiphane, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et Saint-Arsène) tandis que deux autres (Cacouna et L’Isle-Verte) les ont abrogés après les élections municipales de 2013.

Les tentatives de citoyens, de journalistes et même de conseillers municipaux d’enregistrer les séances donnent lieu à une résistance féroce. La méthode favorite des maires est la suspension de séance suivie de l’évacuation du coupable par la police. Évidemment, ce remède trouble l’ordre public même que le règlement prétend préserver.

Dans les prochaines semaines, le Réseau entend s’assurer que les municipalités de la MRC respectent la position exprimée par le ministère des Affaires municipales. En cas de non-conformité, des plaintes seront systématiquement adressées au ministère des Affaires municipales.

Par cette démarche, le Réseau entend protéger le droit à l’information et la liberté de la presse contre les décisions arbitraires. Au fil du temps, le Réseau a essuyé plusieurs expulsions et amendes relatives à cette interdiction illégitime et illégale de couvrir les débats municipaux. Il a même reçu une mise en demeure fallacieuse prétendant lui interdire l’utilisation d’une photo d’une élue en pleine délibération.

Toutefois, les municipalités sont de plus en plus sensibles au besoin d’information du public. Depuis les multiples actions du Réseau, la MRC de Rivière-du-Loup a commencé à webdiffuser ses débats, et toutes les municipalités de la MRC publient les procès-verbaux de leurs réunions sur Internet.

Ressources