Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Encadrement de la période de questions à Rivière-du-Loup: le Réseau demande un amendement

16 février 2017

Le Réseau d’information sur les municipalités accueille avec prudence le projet de règlement de la Ville de Rivière-du-Loup visant à encadrer les périodes de questions.

Il est devenu clair que certaines balises étaient justifiables afin de maintenir un certain climat de respect au conseil. Le Réseau salue notamment que la Ville reconnaît désormais explicitement le droit aux citoyens de poser une question à tout membre du conseil. Il est également satisfait que les questions puissent être accompagnées de préambules afin de les mettre en contexte.

Le projet de règlement décrit adéquatement le comportement acceptable qui doit être employé pour participer à la période de questions. Les tribunaux ont reconnu le droit du président de séance de retirer la parole aux citoyens qui manquent de respect à un élu et refusent de s’excuser.

Le projet de règlement limite aussi le temps de parole et le nombre de questions et de sous-questions pour que tous peuvent bénéficier d’un temps de parole raisonnable, ce que les tribunaux ont aussi jugé bon pour l’intérêt général.

Ce projet de règlement peut contribuer au bon ordre seulement s’il est appliqué avec souplesse, diplomatie et respect envers la liberté d’expression. Ce sera davantage un défi qu’un soulagement pour la légitimité du maire chargé de l’appliquer.

Cependant, le Réseau juge totalement inacceptable l’article 8 du projet de règlement, qui qualifie de question irrecevable toute question qui « peut susciter un débat » par sa formulation, qui suggère une réponse, qui comporte une hypothèse, une argumentation, une opinion, une déduction, ou un préambule « inutile ».

Cette disposition est excessive d’abord parce que les autres dispositions encadrant le temps de parole, le nombre de questions et leur ton respectueux suffisent à atteindre l’objectif de bon déroulement des échanges.

Ensuite, cet article montre davantage une allergie à l’opinion qu’un réel désir de maintenir le bon ordre. En fait, il ne fera qu’alimenter la frustration des citoyens empêchés d’exprimer une opinion ou une impression constructive. Par le passé, des discussions respectueuses d’un grand intérêt ont eu lieu dans le cadre de la période de questions grâce à la souplesse du président de séance. Le Réseau demande au conseil de garder cette tolérance.

En outre, d’un point de vue théorique, on demande au citoyen de formuler des préambules et des questions parfaitement neutres. On se permet aussi de juger de l’utilité de ses préambules. Tout cela est impossible, car tous les points de vue peuvent facilement être jugés subjectifs, surtout par le président de la séance qui est un élu visé par les questions.

Finalement, le Réseau estime qu’interdire certaines formulations de questions est illégal. Si cet article devait être adopté, il serait invalidé devant les tribunaux. Le Réseau demande l’abrogation de cet article.

Ressources

Article de journalL’encadrement de la période de questions «accueilli avec prudence»
Info Dimanche, le 17 février 2017
Enregistrement audioEncadrement de la période de questions à Rivière-du-Loup: «les municipalités sont juges et parties» [11m33s]
CIEL-FM, le 24 février 2017

Mots-clés : Rivière-du-Loup