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Rapport Charbonneau : Le Réseau veut que le Vérificateur général informe les conseillers et les électeurs

Le Réseau d'information sur les municipalités maintient la pression afin que les recommandations de la Commission Charbonneau soient pleinement mises en œuvre.

Les élections municipales qui auront lieu dans 15 mois devraient permettre aux citoyens de faire des choix éclairés et cela passe par un regard indépendant, selon le Réseau. Le citoyen ordinaire ne peut simplement pas être assez informé avec la gestion opaque et complexe actuelle, mais d'un autre côté il ne peut pas se permettre de laisser carte blanche aux élus avec les résultats qu'on a vus ces dernières années. Le rapport de la Commission Charbonneau recommande d'assujettir les petites municipalités au contrôle du Vérificateur général du Québec. « Il est déplorable que les municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants ne bénéficient pas de ce regard objectif et indépendant sur leur administration », notait-on dans le rapport.

Les rapports du Vérificateur général pourraient vraiment influencer la politique municipale, car si ce sont les conseillers qui détiennent le pouvoir au conseil, c'est le maire qui détient l'information. Ce n'est qu'armés d'information critique et objective que les conseillers peuvent exercer réellement leur pouvoir d'adopter des règlements, des budgets, voire des blâmes concernant le leadership et l'administration de la municipalité. Certains conseillers n'ont pas pris conscience que ce sont eux qui ont le gros bout du bâton au conseil municipal.

Depuis longtemps, le Réseau réclame un meilleur contrôle indépendant des actes des municipalités au Québec. En 2013, il avait proposé une série de réformes, dont des vérificateurs généraux pour les MRC et les municipalités.

En 2012, l'organisme Juripop annonçait la création d'un fonds pour aider les citoyens à intenter des recours contre leur municipalité. Il avait immédiatement été inondé de centaines de demandes dénonçant des actes illégaux. Lors de sa création, le directeur de Juripop déclarait : « Les gens qui ont une problématique comme ça en droit municipal sont exclus de l'aide juridique gouvernementale [...] le ministère des Affaires municipales leur dit souvent : vous avez sûrement raison, mais poursuivez vous-mêmes ».

Les audiences de la Commission avaient été marquées par un témoignage surréaliste d'un juge de la Commission municipale du Québec, qui avait dû admettre que son organisme n'avait presque aucun pouvoir dissuasif pour contrer des pratiques totalement inacceptables et illégales.

Le Réseau note avec satisfaction que des recommandations portant sur le financement politique ont été intégrées par le projet de loi 101 en juin 2016. Toutefois, le renforcement des institutions de contrôle doit aussi être prioritaire.