Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Porcherie à Saint-François-Xavier-de-Viger: le préfet bâillonne les questions

31 janvier 2016

Le Réseau d'information sur les municipalités est préoccupé du déroulement de la séance de consultation sur le projet de porcherie à Saint-François-Xavier-de-Viger, tenue le 28 janvier.

Il est important de noter que le Réseau n'est pas du tout opposé à l'installation d'une porcherie dans le village.

Le préfet Lagacé, le maire Yvon Caron et la mairesse de Saint-Arsène Claire Lemieux-Bérubé formaient la commission. Un représentant du ministère de l'Environnement et un représentant de la CPTAQ étaient notamment présents.

La municipalité de Sant-François-Xavier-de-Viger avait demandé à la MRC de tenir la consultation car le maire Yvon Caron s'était déclaré en conflit d'intérêts, deux membres de sa famille étant touchés par le projet. Le maire siégeait tout de même comme commissaire, et s'était ouvertement réjoui du projet à la télévision, se pourléchant de nouveaux revenus de taxation. Durant la séance, il ne s'est pas exprimé, mais le Réseau est préoccupé de son rôle futur dans la rédaction du rapport de la commission. Le Réseau rappelle que les commissaires devraient être impartiaux dans la rédaction du rapport.

Le Réseau est aussi désolé que le préfet Michel Lagacé, qui présidait la séance, n'ait pas permis que toutes les questions soient posées. Alors que le porte-parole du Réseau, Roger Plante, demandait qui était responsable entre les résidents voisins ou le promoteur, de faire les tests sur la qualité de l'eau et la hauteur de la nappe phréatique des puits avant les travaux, le responsable du ministère de l'Environnement a confirmé que c'était la responsabilité des résidents, s'il voulaient conserver des recours judiciaires en cas de contamination ou de baisse du niveau de la nappe phréatique. C'est à ce moment que le préfet Lagacé a sèchement retiré la parole à M. Plante, le menaçant d'expulsion, même s'il avait été informé qu'il avait d'autres questions importantes à poser, et qu'il a mis fin aux questions générales du public.

  1. Par exemple, il a été impossible de demander en vertu de quelle autorisation Aliments Breton a pu faire disposer 1500 voyages de sable sur une terre agricole, alors que le permis n'est pas encore délivré et les conditions de son octroi restent à déterminer.
  2. Il a aussi été impossible de savoir si un deuxième projet de porcherie d'Aliments Breton dans le rang 1 Est à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, qui est immédiatement voisin du projet de Saint-François-Xavier-de-Viger, allait être pris en considération pour évaluer la concentration d'odeurs, ni le nombre de porcs qui était autorisé dans le permis qui serait émis pour ce projet à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup. En conséquence, la réunion de trois porcheries dans un périmètre très restreint serait-elle susceptible de causer des problèmes de concentration d'odeurs ? Voici autant de questions que le préfet Lagacé ne voulait pas entendre.
  3. Dans le même ordre d'idées, le représentant du ministère de l'Environnement n'a pas eu l'occasion d'indiquer si la demande de certificat d'autorisation prenait en compte cette concentration des projets en évaluant la capacité de la nappe phréatique.
  4. Personne n'a pu demander combien d'autres têtes pouvaient encore être accueillies d'une part à Saint-François-Xavier-de-Viger et d'autre part à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup en fonction des terres disponibles aux alentours.
  5. Le porte-parole souhaitait aussi savoir si, ailleurs au Québec, des bris ou déversements des fosses à purin de fermes porcines étaient déjà survenus, et si cela avait causé des contaminations.
  6. Le préfet aura sans doute été heureux de ne pas entendre la question de la raison pour laquelle le schéma d'aménagement révisé de la MRC, qui n'est toujours pas en vigueur et considérablement en retard, aurait permis l'établissement de cette porcherie.
  7. Les citoyens auraient sans doute aimé connaître l'effet de ce projet sur l'évaluation foncière de leurs propriétés.
  8. Finalement, il n'a pas été possible de savoir si Aliments Breton pouvait envisager de demander un permis d'agrandissement de la porcherie existante et de celle à venir.

Une résidente du rang 8-et-9 proche du projet a mentionné lors de la séance qu'elle avait déjà des problèmes d'odeurs à cause de la première porcherie déjà en opération et que la nourriture de son barbecue ne pouvait être consommée lorsque le vent tournait. Lorsqu'elle a invité le préfet Lagacé à souper, celui-ci a rétorqué qu'il attendrait une journée où le vent serait du bon bord, car ça ne lui « tentait pas de manger brun ». Le Réseau trouve cela peu respectueux pour une citoyenne qui n'a pas le luxe de choisir quels jours de l'année elle habite chez elle.

« J'ai assisté à des dizaines de consultations publiques, et je n'ai jamais vu les commissaires interrompre aucun citoyen comme M. Lagacé l'a fait », affirme Roger Plante. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit qu'« une assemblée publique doit être tenue sur la demande de permis ou de certificat, dans le but d'entendre les citoyens de la municipalité et de toute autre municipalité intéressée, de recevoir leurs commentaires écrits et de répondre à leurs questions ». Aucune autre occasion n'est prévue qui réunisse le promoteur, le ministère de l'Environnement, la municipalité, l'inspecteur municipal, la CPTAQ... « C'est là que ça se passait, mais Michel Lagacé a décidé que ça se passerait comme il voulait. La loi n'a pas été respectée et nous considérons cette assemblée comme nulle et non avenue. Cette assemblée doit être tenue de nouveau », demande M. Plante. De plus, il indique que le préfet devrait se faire remplacer par le préfet suppléant.

« Les spécialistes à qui les questions s'adressaient avaient l'air satisfaits de recevoir des questions pertinentes, mais c'est le préfet que ça semblait déranger », précise M. Plante. Le comportement du préfet aura probablement découragé d'autres citoyens présents de poser des questions plus pointues.

Ce n'est pas la première fois que le préfet Lagacé tente de faire taire les questions dérangeantes. En 2011, il avait été blâmé par le ministère des Affaires municipales après avoir tout bonnement supprimé les périodes de questions à la MRC lors de trois séances de conseil. Il devient routinier pour M. Lagacé de menacer M. Plante d'appeler la police lors de séances publiques, sans raisons valables, ce que l'intéressé considère comme de l'intimidation.

La MRC ayant fait capter le son de la séance de consultation, le Réseau a fait une demande d'accès à l'information afin d'en avoir copie et de porter plainte au ministère des Affaires municipales.

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