Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Transparence à Saint-François-Xavier-de-Viger: avis de motion imprécis sur un sujet controversé

11 janvier 2016
Jean Bernier

Le Réseau d'information sur les municipalités souhaite rappeler aux conseils municipaux l'importance d'émettre des avis de motion suffisamment détaillés.

Le conseiller de Saint-François-Xavier-de-Viger Jean Bernier a proposé lors de la réunion du 11 janvier 2015 un avis de motion portant sur le 7e rang Est, sans plus de précisions. Un tel avis n'est pas suffisamment précis. Selon Beaulac, « l'avis de motion indique l'objet du règlement de façon générale », de sorte qu'il « informe tous les intéressés de la nature du règlement projeté et constitue un avertissement selon lequel la municipalité est susceptible de légiférer ». La vague mention de la rue concernée par une intention totalement inconnue est insuffisamment précise, plaide le Réseau. « La municipalité ferait preuve de transparence en indiquant clairement ses intentions pour le 7e Rang Est ».

Il a fallu attendre que le porte-parole du Réseau Roger Plante interroge le maire à la période de questions en dénonçant cette imprécision pour comprendre qu'un règlement serait modifié et quelle était sa nature. Il s'avère que le conseil veut changer la réglementation sur l'entretien hivernal du 7e rang Est. Selon les informations dont le Réseau dispose par ailleurs, un citoyen a exercé avec succès des pressions en rencontre privée sur le conseil pour l'avantager. Le conseil a nié que les avis de motion devaient être plus précis. On comprendra toutefois le caractère sensible du sujet vu les intérêts particuliers qui sont en jeu.

Rappelons que la municipalité ne veut pas filmer ses séances et interdit même par règlement qu'elles soient filmées par un tiers, une situation que le Réseau et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec ont déploré. Le maire a déjà refusé de débuter une séance et appelé la Sûreté du Québec pour faire évacuer le porte-parole du Réseau, qui tentait d'enregistrer les délibérations.

Jean Bernier, conseiller depuis plus de 10 ans, est responsable de publier les procès-verbaux sur le site Internet de la municipalité, chose qui n'a pas été faite depuis octobre 2015. Mardi, la municipalité a annoncé lors de la même séance son intention d'acheter des tablettes tactiles pour tous les élus et de devenir un conseil sans papier. « La modernisation à sens unique au conseil de Saint-François-Xavier-de-Viger est inacceptable », regrette Roger Plante, qui presse le gouvernement québécois de mettre en œuvre les recommandations de la commission Charbonneau en faveur de la transparence dans les petites municipalités.

Vidéo du 7 mars 2011