Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Plainte pour circulation de quads: une conseillère de Saint-François-Xavier-de-Viger dérape

2 juin 2015
Josée Plourde

Le Réseau d'information sur les municipalités presse la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger de faire preuve de diligence et de respect dans le dossier de la circulation des quatre-roues.

Constatant des problèmes de poussière, de bruit, de sécurité et d'excès de vitesse devant son domicile, Roger Plante, résidant dans le 7e rang Ouest, a demandé une rencontre avec sa municipalité le 4 mai 2015. Il a aussi eu l'occasion de réitérer cette demande en personne au conseil municipal, qui a promis d'y donner suite par écrit. Jusqu'à maintenant, aucune réponse écrite ne lui a été apportée. La situation devient de plus en plus préoccupante depuis l'annonce de l'ouverture de sentiers utilisés à la fois par des quads et des chevaux, une situation des plus dangereuses.

Au cours de la dernière séance du conseil le 1er juin, alors que M. Plante mentionnait avoir constaté par radar qu'un véhicule « côte-à-côte » avait circulé à plus de 90 km/h devant sa résidence, la conseillère Josée Plourde a perdu patience, sommant le citoyen de « s'en aller de Saint-François-Xavier-de-Viger » s'il était indisposé par ce problème. Le Réseau dénonce ce dérapage inacceptable envers une personne qui rapportait un incident sérieux. Il presse le conseil de faire respecter les lois sur la pollution et sur la sécurité routière sur le territoire. « Saint-François-Xavier-de-Viger n'est pas une zone de non-droit. Le conseil se comporte comme si le problème venait de ceux qui dénoncent des actes illégaux. Mme Plourde devrait démissionner pour ses propos », assène Roger Plante.

Dans le jugement de février dernier Excavation René St-Pierre Inc. c. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le Tribunal administratif du Québec rappelait que la poussière est un contaminant et condamnait une personne morale pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour en empêcher la propagation :

« Les auteurs rapportent différentes études faisant état que les routes non asphaltées constituent une source commune de poussière fugitive, laquelle contient des particules fines et grossières. Selon les données du ministère de l’Environnement de l’Ontario, les émissions de P, P10 (<10 microns) et P2,5 (<2,5 microns) de la poussière de route doivent être prises en compte en zone urbaine, étant donné leur incidence sur l’environnement et la santé humaine. De plus, les particules inhalables de 10 microns ou moins (P10) font partie de la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La poussière est donc un contaminant au sens du paragraphe 5° de l’article 1 LQE. »

Devant l'inaction complice du conseil municipal, qui a en outre autorisé les quads 24 heures sur 24 dernièrement, M. Plante sera bientôt équipé d'un sonomètre afin de monter un dossier solide pour une action judiciaire ultérieure.