Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Arrêt de la Cour suprême: le Réseau enjoint les municipalités à retirer leurs symboles religieux

19 avril 2015

Le Réseau d'information sur les municipalités se réjouit du jugement de la Cour suprême du Canada du 15 avril qui renforce la neutralité religieuse de l’État.

Dans l’arrêt Mouvement laïque québécois c. Saguenay, la Cour suprême conclut que « la prière contrevien[t] à l’obligation de neutralité religieuse de l’État. »

« L’État, faut-il le préciser, n’a pas de liberté de croire ou de manifester une croyance », rappelle-t-elle (par. 119).

Le Réseau d’information sur les municipalités a pris position de longue date pour l’abolition de cette pratique catholique dans la MRC de Rivière-du-Loup, si bien qu’aujourd’hui tous les conseils municipaux qui la composent ont cessé de prier lors des séances publiques. Toutefois, plusieurs signes religieux demeurent présents dans les salles de conseil.

La Cour suprême a jugé que le Tribunal n’avait pas compétence de décider du retrait des symboles religieux à l’hôtel de ville de Saguenay parce que la Commission des droits de la personne ne lui avait pas fourni de preuves sur ceux-ci. Il s’agit d’une question de droit administratif et la présence des symboles religieux n’a pas été jugée sur le fond par la Cour suprême. Ses conclusions sur le devoir de neutralité de l’État sont toutefois transposables aux symboles religieux :

« Si, sous le couvert d’une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l’État adhère à une forme d’expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité. » (par. 78)

Afin qu’elles se conforment au devoir de neutralité religieuse de l’État, le Réseau demande aux municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup de veiller à retirer les symboles religieux qui ornent les locaux municipaux. Il rendra compte publiquement des progrès accomplis le cas échéant.

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