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Saint-Modeste a violé la Loi électorale en 2013, dit le DGE

Le Directeur général des élections du Québec confirme que la municipalité de Saint-Modeste a violé la loi électorale lors du scrutin de novembre 2013.

Le candidat indépendant Gérald Guay avait porté plainte, arguant que la liste électorale qui lui avait été remise avait été conçue de façon à rendre impossible le porte-à-porte, puisqu'elle était classée en ordre alphabétique et non en fonction de l'adresse.

« Nous avons pris connaissance de la liste électorale jointe à votre plainte. Effectivement, cette liste n’est pas confectionnée conformément à l’article 101.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités puisqu’une telle liste doit être dressée selon l’ordre des numéros des immeubles et non selon l’ordre alphabétique des noms des électeurs », écrit le DGE.

Toutefois, le DGE botte en touche et admet qu'il est incapable de sanctionner le président d'élection, même s'il s'avérait qu'il a agi malicieusement. Il aurait fallu que M. Guay s'adresse au moment même de la campagne électorale à la Commission municipale. Désormais, M. Guay est invité à s'adresser au ministère des Affaires municipales.

Le Réseau constate qu'une fois encore, les lois sont violées en toute impunité par les officiers municipaux, sans que le gouvernement ne puisse intervenir. Les avantages à bafouer la loi électorale sont bien supérieurs aux risques nuls encourus par la suite. Le crime est payant. Le Réseau est en faveur d'un resserrement des pouvoirs du DGE sur les directeurs de scrutin et sur un mécanisme de vérification systématique des pratiques dans les petites municipalités. D'ailleurs, le DGE admet lui-même que sa réponse tardive est due « à un nombre particulièrement élevé d’interventions de citoyens, de candidats et de partis effectuées auprès du Directeur général des élections du Québec en lien avec les dernières élections municipales. »

« Il est temps que le gouvernement québécois mette de l'ordre dans la jungle municipale, où chacun fait sa loi et où le citoyen est laissé à lui-même », affirme Roger Plante, porte-parole du Réseau, qui rappelle la promiscuité entre les conseils municipaux et les président d'élection dans les petites municipalités. Le DGE enquête d'ailleurs sur des allégations de manipulation de la liste électorale à Saint-Arsène, où la présidente d'élection était parente de la mairesse sortante.

Ressources

• Entrevue d'Alain Vila (CIEL-FM, 10 janvier 2015):