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Saint-Modeste: la signature de registre entachée d'irrégularités

Le Réseau d'information sur les municipalités accuse la municipalité de Saint-Modeste d'avoir violé des articles clés de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), lors d'une signature de registre tenue jeudi le 5 février dernier.

La signature de registre visait à exiger un référendum sur un règlement municipal controversé, créant un fonds de réserve de 250 000 $ pour les infrastructures de loisirs. Plusieurs citoyens soupçonnent le conseil de réserver cet argent à l'église du village, affirmations démenties par Saint-Modeste.

Le Réseau est au fait d'une dizaine de signalements selon lesquels le maire et le directeur général lui-même, qui faisait office de responsable du registre, ont activement tenté de dissuader les électeurs qui se sont présentés sur place de signer le registre. Le directeur général Alain Vila était tenu de faire respecter l'interdiction d'activités partisanes sur les lieux. Il se trouve qu'il en a lui-même fait. Devant l'insistance des deux hommes, la majorité des citoyens ont tourné les talons.

Selon un témoignage, M. Vila se serait même enfermé dans son bureau, où se situait le registre, pour couper court aux protestations. Le registre doit pourtant être accessible sans interruption.

Le Réseau est scandalisé que les règles les plus élémentaires de la démocratie aient été foulées aux pieds. Un registre n'est pas obligatoire pour que son accès soit obstrué lorsqu'on tente de le signer.

Les actions tolérées et mêmes exécutées par le responsable du registre, Alain Vila, ont entaché le scrutin, et celui-ci doit être tenu à nouveau en présence d'agents de la paix responsables d'en surveiller l'accès, exige le Réseau, qui a coordonné l'envoi d'une plainte au ministère des Affaires municipales.

Ce n'est pas la première démonstration d'ignorance de la loi de la municipalité dans ce dossier. En décembre, la tenue du registre avait due être reportée et le règlement, réadopté, en raison d'heures de signature inférieures à celles prévues à l'article 536 de la LERM.

Ressources

• Un citoyen veut freiner le «rêve de grandeurs» du conseil (CIEL-FM, 4 février) :
• Une signature de registre reportée à cause d'un vice de forme (CIEL-FM, 16 décembre) :
• Entrevue d'Alain Vila (CIEL-FM, 10 janvier):
• Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : art. 549-550.1, art. 283-285